Changement de thèse

Sujet initié par Maria, il y a 7 jours - 731 vues

Bonsoir,

Il est nécessaire de déclarer officiellement le changement de votre situation à la préfecture.

En effet, bien que votre titre de séjour soit encore valide, le changement d'établissement ou de projet de recherche doit être notifié aux autorités compétentes.

Cela est particulièrement important pour les titres de séjour liés à une activité précise, comme c'est le cas pour le titre de séjour Passeport Talent Chercheur, qui est délivré en fonction d'une convention d'accueil spécifique.

En effet , la carte de séjour est délivrée en fonction d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur.

Par conséquent, tout changement dans votre situation de recherche doit être signalé pour éviter des complications lors de contrôles ou de renouvellements futurs.

Je vous recommande donc de contacter votre préfecture pour les informer de votre nouvelle situation et de suivre les procédures nécessaires pour mettre à jour votre dossier.

Cela vous permettra de continuer vos travaux de recherche en toute légalité et sérénité.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Votre situation est fréquente et demande une vigilance particulière, car bien que votre titre de séjour "Passeport Talent – Chercheur" soit encore valide, il est étroitement lié à la convention d’accueil initiale.

✅ 1. Le titre reste valide, mais uniquement pour l’activité déclarée
Votre titre actuel est juridiquement rattaché à la première convention d’accueil, c’est-à-dire à l’université et au sujet de recherche mentionnés dans le dossier initial.
Si cette thèse n’a jamais commencé, alors vous n’avez pas rempli les conditions effectives d’accueil.

✅ 2. Vous ne pouvez pas débuter une nouvelle thèse avec ce titre sans formalité
Même si vous avez :

Une nouvelle convention d’accueil,

Une inscription dans une autre école doctorale,

→ Vous devez obligatoirement déclarer le changement d’établissement et de projet de recherche à la préfecture, car il constitue un changement substantiel des conditions de séjour.

⚠️ 3. Si vous poursuivez sans signalement : risques
Vous pourriez être considéré(e) comme hors cadre du titre actuel,

Et lors d’un contrôle ou d’une demande de renouvellement, la préfecture pourrait refuser votre dossier pour "détournement de l’objet du séjour",

Cela peut entraîner un retrait ou non-renouvellement du titre.

✅ 4. Ce que vous devez faire dès maintenant
Contactez votre préfecture (ou utilisez la plateforme ANEF) pour :

Déclarer le changement de projet de recherche,

Joindre la nouvelle convention d’accueil signée par le nouvel établissement,

Demander si cela nécessite un changement de titre ou simplement une actualisation de votre dossier.

Certaines préfectures exigent un nouveau dépôt complet (comme un renouvellement anticipé), d’autres acceptent de mettre à jour la convention dans le dossier en cours.

✅ En résumé :
Non, vous ne devez pas commencer la nouvelle thèse sans signaler le changement,

Oui, vous pouvez en principe conserver votre statut Passeport Talent – Chercheur, à condition de mettre à jour votre convention d’accueil,

Faites la déclaration immédiatement, pour ne pas risquer une situation irrégulière.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Si j'envoie la nouvelle convention par courrier recommendé je risque ausso oqtf lors du renouvellement?? Y a une différence de 20 mois entre les deux thèses