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Changement de thèse
Sujet initié par Maria, il y a 1 an - 1626 vues

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Bonjour,
Bonjour,

Je suis titulaire d'un titre de séjour Passeport Talent – Chercheur, obtenu grâce à une convention d'accueil avec une université. Finalement, cette thèse n'a pas pu démarrer.

Récemment, j'ai été acceptée pour une nouvelle thèse dans une autre ville, avec une nouvelle convention d'accueil.

Mon titre de séjour est encore valide, donc je voudrais savoir si je peux commencer cette nouvelle thèse avec ce même titre, sans risque de problème avec la préfecture, ou s'il est nécessaire de déclarer officiellement le changement.

Merci beaucoup pour votre aide.

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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Maria
Si j'envoie la nouvelle convention par courrier recommendé je risque ausso oqtf lors du renouvellement?? Y a une différence de 20 mois entre les deux thèses
il y a 1 an
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BELIGHA
Bonsoir,

Sachez que l'envoi d'une nouvelle convention par courrier recommandé ne constitue pas en soi un motif d'OQTF.

Toutefois, la situation peut varier en fonction des circonstances spécifiques de votre dossier, notamment la nature de votre titre de séjour, le respect des obligations qui y sont attachées, et la régularité de votre situation administrative.

En général, une OQTF peut être prononcée si un étranger ne respecte pas les conditions de son titre de séjour ou si celui-ci est arrivé à expiration sans renouvellement dans les délais impartis.

Il est donc crucial de s'assurer que toutes les démarches administratives soient effectuées dans les temps et conformément à la législation en vigueur.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
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Bonjour,

Votre situation est fréquente et demande une vigilance particulière, car bien que votre titre de séjour "Passeport Talent – Chercheur" soit encore valide, il est étroitement lié à la convention d'accueil initiale.

✅ 1. Le titre reste valide, mais uniquement pour l'activité déclarée
Votre titre actuel est juridiquement rattaché à la première convention d'accueil, c'est-à-dire à l'université et au sujet de recherche mentionnés dans le dossier initial.
Si cette thèse n'a jamais commencé, alors vous n'avez pas rempli les conditions effectives d'accueil.

✅ 2. Vous ne pouvez pas débuter une nouvelle thèse avec ce titre sans formalité
Même si vous avez :

Une nouvelle convention d'accueil,

Une inscription dans une autre école doctorale,

→ Vous devez obligatoirement déclarer le changement d'établissement et de projet de recherche à la préfecture, car il constitue un changement substantiel des conditions de séjour.

⚠️ 3. Si vous poursuivez sans signalement : risques
Vous pourriez être considéré(e) comme hors cadre du titre actuel,

Et lors d'un contrôle ou d'une demande de renouvellement, la préfecture pourrait refuser votre dossier pour "détournement de l'objet du séjour",

Cela peut entraîner un retrait ou non-renouvellement du titre.

✅ 4. Ce que vous devez faire dès maintenant
Contactez votre préfecture (ou utilisez la plateforme ANEF) pour :

Déclarer le changement de projet de recherche,

Joindre la nouvelle convention d'accueil signée par le nouvel établissement,

Demander si cela nécessite un changement de titre ou simplement une actualisation de votre dossier.

Certaines préfectures exigent un nouveau dépôt complet (comme un renouvellement anticipé), d'autres acceptent de mettre à jour la convention dans le dossier en cours.

✅ En résumé :
Non, vous ne devez pas commencer la nouvelle thèse sans signaler le changement,

Oui, vous pouvez en principe conserver votre statut Passeport Talent – Chercheur, à condition de mettre à jour votre convention d'accueil,

Faites la déclaration immédiatement, pour ne pas risquer une situation irrégulière.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 an
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BELIGHA
Bonsoir,

Il est nécessaire de déclarer officiellement le changement de votre situation à la préfecture.

En effet, bien que votre titre de séjour soit encore valide, le changement d'établissement ou de projet de recherche doit être notifié aux autorités compétentes.

Cela est particulièrement important pour les titres de séjour liés à une activité précise, comme c'est le cas pour le titre de séjour Passeport Talent Chercheur, qui est délivré en fonction d'une convention d'accueil spécifique.

En effet , la carte de séjour est délivrée en fonction d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur.

Par conséquent, tout changement dans votre situation de recherche doit être signalé pour éviter des complications lors de contrôles ou de renouvellements futurs.

Je vous recommande donc de contacter votre préfecture pour les informer de votre nouvelle situation et de suivre les procédures nécessaires pour mettre à jour votre dossier.

Cela vous permettra de continuer vos travaux de recherche en toute légalité et sérénité.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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Maria
Si je m'informe pas la préfecture il peuvent accorder oqtf même sans me demander des clarifications de ma situations?? Comment les informer? Et aussi comment ils peuvent savoir que j'ai pas continué en première thèse
il y a 1 an
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BELIGHA
En effet, ne pas informer la préfecture de ce changement pourrait entraîner des complications, y compris la possibilité d'une OQTF, surtout si la préfecture considère que vous ne respectez plus les conditions de votre titre de séjour.

La préfecture pourrait considérer que vous n'exercez plus l'activité pour laquelle votre titre de séjour a été délivré, ce qui pourrait justifier une OQTF.

Il est donc recommandé de contacter la préfecture pour les informer de votre nouvelle situation et de votre nouvelle convention d'accueil.

Cela vous permettra de clarifier votre statut et d'éviter tout risque de problème lié à votre titre de séjour.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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Maria
Quand je les recontacte pour les informer par courrier je suis légale avec nul possibilité d oqtf?
il y a 1 an
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BELIGHA
Oui.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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