Demande tire de séjour clôturée

Sujet initié par HKhay, il y a 1 mois - 292 vues

Bonjour,

En cas de notification de clôture de dossier pour dossier incomplet, il est généralement nécessaire de recommencer la demande de titre de séjour. Vous devez vous assurer que votre nouveau dossier soit complet avant de le soumettre à nouveau.

Concernant la preuve de votre contribution à l'entretien et à l'éducation de votre enfant, vous pouvez fournir divers types de documents. Les factures liées à l'habillement, à l'alimentation, ou tout autre achat prouvant votre implication dans l'éducation de votre enfant peuvent être acceptées.

Je vous conseille également de fournir des attestations ou des preuves de votre présence et de votre engagement, telles que des témoignages de proches, des échanges de courriers, ou des preuves de suivi médical, même si votre enfant n'est pas encore inscrit à la crèche ou à l'école.

Il est important de bien documenter votre situation et de fournir tous les éléments possibles qui montrent votre contribution à l'entretien et à l'éducation de votre enfant. Cela peut inclure des attestations sur l'honneur, mais il est préférable de les accompagner de preuves tangibles, comme des factures ou des relevés bancaires montrant des dépenses liées à votre enfant.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Oui, vous devez reprendre une nouvelle demande de titre de séjour “parent d’enfant français” via l’ANEF, car une clôture pour dossier incomplet est définitive et ne permet pas de réouverture.

Concernant la preuve de participation à l’entretien et l’éducation de votre enfant :
Lorsque l’enfant est encore très jeune (comme ici, 3 mois), les préfectures acceptent des éléments alternatifs, car l’enfant ne fréquente pas encore la crèche ou l’école.

Voici les documents les plus utiles dans votre cas :
Attestation sur l’honneur du second parent (français)
Déjà transmise, mais à renforcer par :

Une formule précise : "[Nom Prénom], mère/père de l’enfant [Nom], atteste que le père [Nom] contribue activement à son entretien (soins, vêtements, alimentation) et à sa présence affective."

Joindre une copie de la pièce d’identité.

Justificatifs matériels récents (paternité active) :

Achat de vêtements, couches, lait, médicaments (tickets de caisse ou factures à votre nom),

Rendez-vous médicaux accompagnés (ordonnances, convocations, carnet de santé signé),

Photos datées montrant votre présence active avec l’enfant (optionnel mais apprécié dans certains cas).

Preuves de résidence commune ou fréquente avec l’enfant :

Courrier à votre nom à la même adresse que celui de l’enfant,

Déclaration CAF, bail ou attestation d’hébergement.

Demande de rattachement à la Sécurité sociale (même si en cours) :
Joindre l'accusé de réception de la demande ou le formulaire S3705 rempli.

Conseil :
Ajoutez une lettre explicative claire dans le champ "Observations" de votre nouvelle demande, expliquant :

L’âge de l’enfant,

L’absence d’affiliation CPAM pour le moment,

Vos démarches en cours,

Et les pièces fournies à la place.

En résumé :
Oui, refaites la demande sur l’ANEF dès maintenant,

Oui, des factures d’habillement, de couches, de lait infantile ou d’ordonnances suffisent en l’absence d’école/crèche,

Renforcez l’attestation du parent français,

Joignez une lettre explicative avec preuve de vos démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris