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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Atteinte a la dignité
Sujet initié par bernardo, il y a 14 heures - 170 vues

Bonjour, une accusation fausse est elle une atteinte à la liberté, la dignité ou la vie privée de la personne ?

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1 réponse
Bonjour

Une fausse accusation en elle-même ne constitue pas automatiquement une atteinte à la dignité ou à la vie privée, mais tout dépend de la nature, de la portée et de la publicité de cette accusation.

Une fausse accusation peut être considérée comme une atteinte à la dignité ou à l'honneur si elle est diffusée publiquement, porte gravement atteinte à la réputation ou cause un préjudice moral significatif.

Cela peut donner lieu à des actions pour injure, diffamation, ou dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal), si l’auteur savait que les faits étaient faux.

Si la fausse accusation implique des éléments de la vie intime, ou révèle des faits personnels sans lien avec l’accusation, elle peut aussi être considérée comme une atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil).

Il faut que l’information diffusée touche à la sphère personnelle non publique.

En résumé, une fausse accusation peut porter atteinte à la dignité ou à la vie privée selon son contenu, sa diffusion, et l’intention de nuire.

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il y a 14 heures
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