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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Comment fonctionne la régularisation d'un parent d'enfant français ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 61369 vues

Bonjour,

Pere d'un enfant francais. Mon ex compagne refuse de me fournir mes pièces administratives nécessaires pour entamer mes demarches.
Cependant, je viens de recevoir la.décision du JAF qui me reconnait l'exercice conjoint de l'autorité parentale, d'un droit de visite et d'hébergement et, qui me condamne à verser une pension alimentaire de 80 euros.
Ma question est celle ci: comment pourrais je faire pour obtenir le Certificat de nationalité de mon fils français ( de par sa mère)? Avec la simple décision, pourrais je directement me présenter à la préfecture?

Merci de vos réponses
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pour avoir le CNF de votre fils vos devez en faire la demande au greffe du TI du 13e
Muni de la seule décision du JAF? Ne me demanderont ils pas un justificatif de nationalité de sa mère?
il y a 3 ans
ils vous demanderont les justificatifs de nationalité de l'enfant et de la mère

Rapprochez vous du greffe du JAF , expliquez lui votre problème , et si dans le dossier du JAF il y a les pièces dont vous avez besoin demandez lui de vous les communiquer. ECcrivez lui par LRAR.

Excepté ces documents vous allez devoir prouver au Préfet que vous vous occuper de cet enfant depuis sa naissance ou au moins depuis 2 ans ( les termes s'occuper cela signifie "que vous contribuez aussi financièrement à son entretien et à son éducation). Toutes ces conditions sont indispensables afin que vous soit délivré un TS de parent d'enfant français.

A votre disposition

Je pense avoir répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Je suis satisfait à 75%. Je ne sais pas si le décret de naturalisation pourrait servir.
Merci.
il y a 3 ans
Maitre je ne comprends pas votre reponse vous lui demandez de demander au greffe du jaf de lui remettre les documents concernant la mere , c est interdit au regard de la loi personne n a droit de remettre des documents de la mere sans son accord meme vous avocate vous n avez pas le droit d en faire la demande pour le compte d un client c est hors la loi ,vous etes avocate et vous vous permettez de demander de tel conseil,de plus si la mere refuse je pense qu elle a de tres bonne raison ca se trouve mr se sert de l enfant pr regulariser pour avoir les papiers, c est du vu et deja vu des sans papiers on appel cela des "enfants papiers"!!!!!
il y a 3 ans
Monsieur ,

J'ai déjà répondu à vos questions.

Mais si vous avez d'autres questions

allez consulter gratuitement un avocat à
-la Mairie
-au palais de justice
- à un point d'accès au droit
ou à -une maison de la Justice et du droit

Vous avez la possibilité de demander une consultation spécialisée en matière du droit de étrangers

Ainsi vous serez fixé
il y a 3 ans
le décret de naturalisation de qui ?
Vous devez produire la carte d'identité FR de l'enfant à la Pref plus de rapporter la preuve que vous vous occupez effectivement de cet enfant depuis sa naissance ou au moins depuis 2 ans ( les termes s'occuper cela signifie "que vous contribuez aussi financièrement à son entretien et à son éducation). Toutes ces conditions sont indispensables afin que vous soit délivré un TS de parent d'enfant français.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 3 ans
Madame, j'ai autant de justificatifs d'entretient.
Ce qui me manque sont les justificatifs de nationalité française. Vous indiquiez qu'il était possible d'écrire au JAF ou au greffier en chef?? La préfecture est elle compétente pour produit une CNI?
il y a 3 ans
vous devez prouver que l'enfant a la nationalité française ._
demandez un extrait d'acte de naissance de cet enfant , cela devrait suffire
il y a 3 ans
Non ca ne suffit pas auprès de la préfecture, il faut la cni ou cnf obligaroire et si la mere veut pas vous le donne pas c est qu elle doit avoir de bonne raison,vous cherchez qu a avoir les papiers c est tout ,encore un escroc parmis tous .
Y en a marre de voir je suis moi meme victime d un escroc qui veut se servir de ma fille pour ses foutu papiers .

STOPPPPPP
il y a 3 ans
Je comprends votre frustration, mais il existe aussi des hommes qui ont été vicitmes des femmes qui ne voulaient qu'une chose: devenir mère. L'avenir du père ne les importent pas.
Je respecte votre combat. Respectez également celui d'autres individus.
Merci
il y a 3 ans
J interviens car je ne comprends pas les astuces que vous permettez de donner tel #rendez vous au greffe du jaf pour demander si ils sont en possession des documents relatives de la mère # c est hallucinant de votre ceci de la part d'un avocat car c est contre la loi,vous savez très bien que il est interdit de remettre des documents sans l accord de l utre surtout si il s'agit d'un acte de naissance et meme les avocats n'ont pas le droit de le demander pour le compte d'un client je sais de quoi je parle puisque mon avocat me l'a confirmé.
Donc c'est pour ca que je reponds car je trouve inadmissible de donner de tels astuces qui sont contraire à la loi.

De plus ce n'est pas une conversation privé entre client et avocat ,a ce que je sache ,on est dans un site ouvert au public d9nc tout le monde à le droit de répondre

Et ne vous inquietez pas du tout,je suis loin d'avoir besoin d'un psy,mon avocate me suffit amplement et dieu merci que je l'ai rencontré .et je n'ai besoin de personne pour me mettre en garde de quoi que ce soit ,je dis juste que à un moment donné faut respecter les lois et pas les frauder.
il y a 3 ans
Maitre

Je m inquiéte pas c est juste que je pense malheureusement que de olus en plus de sans papiers se servent de femme ou d enfants pour regulariser leur situation et c est ca qui me révolte car ils se moquent du mal et du traumatisme qu ils peuvent causer avec leurs actes.
C est pour ca que la loi française doit revoir bcp de choses à ce sujet ,car trop de laxisme des prefectures et administrations.

Il suffit qu un sans papier père d enfant francais aille faire sa victime auprès du jaf pour se voir obtenir une des conditions obligatoires pour l obtention du titre de sejour vpf a savoir dvh et paiement de pension et une fois le fameux titre en poche délaisse totalement l'enfant qui n'aura servi que d enfants papiers.

C est la raison pour laquelle aucune administration ne doit délivré d acte de naissance du parent francais ou tt autre document sans l autorisation .

Et surtout changer cette loi de pouvoir reconnaitre l enfant sans en avertir préalablement la mère ,cela eviterais de nombreuses paternités grises.

Cdlt.
il y a 3 ans
Bravo je viens de lire vos commentaires. Je suis victime de mariage gris a but migratoire et mon ex souhaite le cnf que je refuse absolument. Actuellement sans papier ces escroc joue de leurs bb papier pour ce sésame. Les avocats sur ce site sont pas très correcte et donne des conseils dangereux pour les clients mais malsain et hors la loi. Je suis d origine africaine et de nationalité française et je peux confirmer que ces gens sont des escrocs
il y a 2 ans
Je comprends votre situation mais sachez qu'il ya aussi des femmes qui se servent des étrangers pour être mère.
Moi personnellement j'en suis victime.
Je vous explique
J'etais en situation régulière en Belgique et j'ai rencontré une française d'origine réunionnaise. On sortais ensemble et plus tard elle m'a expliqué qu'elle n'avait pas de logement ni ne pouvais travailler en belgique car pas en règles.
Déjà je l'ai pris sous mon aile on a commencé a vivre ensemble. Vu qu'elle ne bossait pas j'assumais tout sans jamais me plaindre de quoique ce soit car c'était tout a fait normal pour moi d'aider ma copine si elle a des ennuis. J'ai même entamé avec elle ses demarches administratives pour qu'elle soit en règle en belgique afin de retrouver une vie paisible. Ce qui s'est plutot bien passé.
Par la suite elle n'arrivait pas a trouver du travail mais par contre recevait des propositions de la france. Alors je lui ai conseillé d'aller en france bosser et essayer de se reconstruire vu que ca ne va pas trop bien pour elle en Belgique.
Elle me dit qu'elle n'a personne en france et qu'elle ne peut non plus vivre sans moi.
J'ai proposé mon aide en lui mettant en contact avec ma famille en france pour qu'elle puisse etre hebergée le temps de trouver un logement.
Mon propre papa l'a domicilié chez lui pour qu'elle puisse se rééquilibrer administrativement car presque tous ses documents étaient expirés.
Ensuite je l'ai accompagné en france question de l'assister pour qu'elle ne se sente pas étrangère dans ma famille. On s'est battu jusqu'a ce qu'elle obtienne un boulot.
Quand vin le moment où il fallait que je retourne en belgique elle me dit qu'elle est enceinte de moi et qu'elle ne veut pas me perdre.
Je lui ai explique que je ne pouvais pas vivre en france car j'y serai en situation irrégulière. Mais que rien n'empeche le fait que je vive la bas et elle ici on sera toujours ensemble le temps de trouver une solution de mon côté.
Elle m'explique qu'elle etant française on va se pacser pour que je sois régularisé et non seulement notre fils sera aussi francais et je n'aurais aucun souci. Et qu'il fallait que sois la pour qu'elle trouve la force et le courage de continuer et elle ne veut pas avoir d'enfant sans père.
Finalement j'ai accepté de rester. Quelques temps après elle a obtenu un logement et me dit qu'on ne peut pas y vivre la tous les deux car c le boulot qui le donne et c pour une seule personne.
C'est dès ce moment qu'elle a commencé a changer ses propos quand elle a finalement obtenu sa stabilité. Elle me dit qu'elle m'aime pas et qu'elle ne peut pas vivre avec quelqu' un qu'elle aime pas. Du coup refuse de pacser comme promis avec moi estimant qu'elle ne toucherait pas de CAF si elle le faisait.
Après accouchement elle refuse de me déclarer comme père de l'enfant pourtant je lui ai demandé à maintes reprises de me dire la vérité si c'est mon fils ou pas. Ce qu'elle a toujours confirmé ainsi que sa famille.
Heureusement j'ai au moins pu reconnaître mon fils grâce a l'aide de la maire
Elle retourne ensuite a la reunion sans m'en informer et je l'apprends de son frère.
Comme si ca suffisait pas elle engage une procédure chez le juge demandant une pansion alimentaire de 250€ de ma part et pretextant qu'elle ne veut pas que je me serve de notre fils pour me régulariser. Pourtant j'ai non seulement déboursé une somme importante pour le trousseau de mon fils et faisait des virements de 300€ chaque mois sans en sauter un seul pour que mon fils ne manque de rien malgré le fait que je ne puisse pas travailler.
Me revoici en cours de route pour des dépenses inutiles qui auraient pu aider notre fils car j'ai du prendre 2 avocats dont 1 en france et l'autre a la reunion car ne pouvant me déplacer
Encore une fois j'ai obtenu gain de cause au vu des preuves que j'ai fournis au juge de la reunion.
Tellement énervé j'ai baissé le montant que j'envoyais je suis passé de 300 a 100€
Pendant 2 mois j'ai eu des difficultés à cause des sommes que j'ai du verser aux avocats du coup je n'ai pas pu envoyer quelque chose pour le petit.
Quand je demande des nouvelles du elle ne me réponds plus.

Donc mesdames she et julia arretez de vous la raconter en rejettant la faute sur les autres parce que vous avez vos problèmes vous ne connaissez pas la situation des autres et vous vous permettez de prononcer un jugement sans en savoir le fond.
Si j'ai pris la peine de vous exposer une partie de mon histoire c'est juste pour vous faire remuer un peu vos cervelles de libelulles. Et croyez moi si tout le monde le faisait pareil vous remercierez Dieu tous les jours pour votre situation.
Et toi l'africaine retourne déjà à l'école prendre des cours d'ortographe et apprendre à te faire comprendre en bon français avant de remettre à nouveau quelque chose ici.
Française mon oeil. Demande à tes parents comment t'es devenue française et on en reparlera.
Je crois qu'il faudrait même demander un certificat d'aptitude en langue française avant de délivrer la nationalité française. Comme ca au moins la France sera nettoyée des tâches comme toi.
Et toi she je suppose que tu dois etre blanche et te croire française. Va donc faire un test génétique et tu pourras peut être connaître tes vrais origines.
Si c'est de la sorte que vous parliez à vos copains c'est normal qu'ils se barrent à 4 pattes en oubliant même que vous avez un enfant.
Juste pour vous dire la grandeur et la force d'un pays c'est pas le bout de carton que vous avez sur lequel est marqué nationalité française ou je ne sais quoi d'autre. C'est son multiculturalisme car plus on est nombreux et diversifiés plus on est forts si chacun y mets un peu de soi.
Vous ne savez pas ce que ces immigrés comme vous le dites endurent pour arriver jusqu'ici au périple de leur vie pour un meilleur avenir malgré les minces chances d'y parvenir.
Pour finir avant de traiter l'autre d'immigré ou d'étranger, pose toi la question de savoir d'où tu viens exactement
Désolé d'être un peu agressif mais ça me révolte de voir des gens tenir certains propos sans la moindre réflexion
il y a 2 ans
Justement, ce n'est pas parce que l'on serait étranger et que si la personne avec laquelle on fait un enfant devient grâve chiante, cherche à vous faire voir la misère, qu'il faut se suicider à rester en couple. Me concernant, j'ai essayé de sauver le couple. J'ai compris qu'elle avait atteint ses objectifs. Devenir mère était son seul objectif, je n'ai été qu'un fournisseur de spermatozoide !
il y a 2 ans
Les gars je suis d accord avec vous elles se servent des mecs et le pire elles ne reconnaissent jamais leur tort
il y a 2 ans
Lollll vous me faites completement rire, si on voulait vraiment que faire des enfants et devenir mere on irai surement pas tomber sur des hommes comme vous qui cherchent a se servir de nos nationalites pour avoir des papiers des hommes comme vous n ont rien a apporter de positif a nos enfants .!!!

Vous etes que des bons a rien avec aucune fierté, allez obtenir une regularisation avec la sueur de vos fronts et pas en se mariant et en mettant enceinte la premiere venu a vos yeux

Un peu de fierte et de dignite ne vous ferai pas de mal.
il y a 2 ans
Mettre tous les hommes dans le même pannier, quel bassesse !!
il y a 2 ans
Et vous toutes les femmes , si ca s pas de la bassesse mon pauvre .
il y a 2 ans
Mais que se passe-t-il si la mère de l'enfant, ne donne ni la cni de l'enfant et ni la sienne au papa qui veut renouveler son TS? Il se retrouve sans papier ? Il est obligé de quitter le territoire ? La loi peut obliger la mere a communiquer ces documents ?
il y a 2 ans
Bonjour c’est Julia en réponse a SHUUT

et ouiii SHUUT vous va si bien alors pourquoi ne pas le mettre en pratique

Avant de balayer devant chez les autres, balayez devant votre porte.
Réponse de la cervelle de libellule , je réponds tardivement mais surement.
avant d’aider les autres, aide toi toi même et pour infos je suis loin d'être seul pour les fautes d' orthographes, Ont peut écrire rapidement et se tromper sa arrive la preuve relisez vous cher écrivain.
Pour commencer personne ne vous a sonner !!!!
Surtout si c'est pas constructif, Ici nous débattons sur la délivrance d'un Cni . Nous n'avons pas généraliser tout les hommes OK !!! Nous travaillons avec des hommes aussi victimes de Mariage Gris. sur ceux 80% DE VICTIMES SONT DES FEMMES. Nous ne mettons pas en doute cela !!!
Vous ne comprenez en rien la lutte que mettent en place les victimes. Donc si la situation personnel de cette personne a ne pas pouvoir obtenir le CNFou CNI de son enfant n'est pas possible cela n'est pas Clair. Soyer censé Bordel !!!!!! Surtout s' il prétend assumer pleinement ces droits. Vous êtes son Avocat ???
Je retiens également a cela et c'est hallucinant qu'une avocate puisse conseiller part de tel propos en orientent une personne à obtenir quelque soit les moyens des documents personnel relative a l identité de son ex compagne..... C est scandaleux !!!!!
Vous ne le savez peux être pas mais beaucoup d' escrocs se servent des enfants et également de ce forum pour connaitre les méthodes vicieuses et juridiques et ouiiiii. Peut être pas cet homme mais c'est bien le cas.
Je vous sens frustré chère AMI et des attaques personnels gratuite ne me touche en rien surtout venant d'une personne aussi raciste et petite que vous , Oui surtout venant d'un inculte de seconde classe.
Vous m'avez chercher vous m'avez trouver, d'autre part lorsque que je lis votre roman dramatique à l'eau de rose je comprends très vite pourquoi votre épouse vous a larguer , l'analyse étant faite , une seule chose cette femme n étais pas la pour vos papiers mais bien par amour car supporter une personne imbu de sa personne est plus que courageux c’est méritant , nul n' est au dessus de personne et je pense que vous vous prenez pour MONSIEUR, faut redescendre d'un étage voir de 2. Vous voulez jouer l'avocat de bas étage et vous êtes Totalement a coter de la plaque mais aussi de la question !!!! La je perds 2 MINUTES POUR UN IGNARE c'est fatiguant et qui nomine les gens en les rabaissent LOL Mdr.... avec moi ces donnant donnant mais vu votre situation je ne suis pas étonner.
De plus vous osez parler de mes origines négroïde et pourtant votre enfant a du Sang mêler DE "nègre" comme moi dans ces veines, ( la Réunion ) alors de nouveau Monsieur.
Balayer devant votre porte avant de l'ouvrir...
sur ceux je ne relèverai même plus aucune de vos réponses... et Ouiiiii c'est une NOIRE qui vous réponds bonne continuation pour la suite
il y a 2 ans
Malheureux ces femmes qui souhaitent priver leur enfants de l'amour de leur papa, c'est pathétique.
il y a 2 ans
Truducu cette la nommée SHE
Tu n'es pas digne d'être une femme com nous. Basta
il y a 2 ans
À tous
Je trouve déplorable vos propos, c'est un forum d'échanges d'informations et non un règlement de comptes et d'injures !
il y a 2 ans
Pour qui est ce que vous vous prenez Jeanne , revoyez votre vocabulaire , et je suis une vraie femme qui se battera jusqu a la mort pour pas que nos enfants deviennent des enfants papiers et que c' est escroc venus pour voler la France en profitant des aides retournent dans leur pays.

Je suis marocaine et ne cautionne pas les actes de ses sans papiers donc ils ont rien a faire et surtt jamais utiliser nos enfants.

Bande d' ingrats
il y a 2 ans
A Moumou, je vous comprends.
c'est une pratique courante car la régularisation préfectorale par voie "normale" est très complexe et laborieuse voire dissuasive du coup certain passe par la voie du mariage blanc, gris ou autres souvent suggeré par les avocats !
C'est le système qui est mal fait dans notre pays Les dirigeants ne font rien ? On devrait faire les mêmes procédures dans ce cas aussi, d'arrêter de régulariser automatiquement un ou une sans papiers, marié ou en couple avec un français ou apparentés ou affilié à un Français.
il y n'aura plus de profiteurs!
il y a 2 ans
Tomoé, merci de prendre part a cette discussion, et surtt comprendre nos statuts, je suis marocaine et pourtant je me suis fais avoir par un marocain j ai rien vu arriver et auj hui il veut se servir de mon enfant pr avoir une regularisation sur le sol francais et je ne laisserai jamais faire cela je me battrais jusqu a la mort, alors quand j entend et voit des avocats quo dise d aller demander au greffe du tgi ppur obtenir des documents relatifs a la personne francais pour les aider a obtenir une regulatisation alors oui j intervient et dis ce que je pense .

Mais y a que les victimes qui peuvent comprendre notre colere
il y a 2 ans
Où va le monde? Qu'il est embarrassant de lire autant de rengaine et de haine mortifere! La colère, et la frustration consécutives à une histoire d'amour sont légitimes, dirai-je tout bonnement compréhensible ; toutefois, de là à s'autoriser des généralisations funestes sur des personnes avec lesquels vous n'avez ni vécu ni approché tous, cela relève d'un infâme délire ! Un tout peu de retenue ne nuirait en rien à la légitimité de vos désarrois. Le fait navrant que vos ex-conjoints vous aient déçues ( car n'ayant été tout simplement digne et sérieux) ne 'e vous donne aucunement le droit de salir d'autres personnes étrangères à vos choix. N'est-ce aussi cela les aléas de la vie ? Battez-vous, cependant ne couvrez de satanites tous le étrangers " sans-papiers"! Des braves et des moins braves personnes il y'en à partout ! Alors, un peu d'humilité. Que je sache personne ne vous a forcées à vous amouracher de ceux que vous présentez ou décrivez aujourd'hui comme vos bourreaux. Après de telles déconvenues, il faut savoir aussi se remettre un peu en cause, non? Oubliez votre haine cruelle d'être dévastatrice, et pacifiez-vous
N'est-ce d'ailleurs le meilleur moyen de vous reconstruire et prendre grandement soin de votre gamin. Quant aux termes enfants -papiers c'est ignomineux d'entendre cela de la bouche d'une mère ! Wassalam
il y a 1 an
Avancez.!!
il y a 1 an
Merci citoyen du monde.
Avancez !!
il y a 1 an
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