Faux témoignages

Sujet (Cloturé) initié par Victor, il y a 4 mois - 371 vues

Cher monsieur,

Vous pouvez effectivement faire citer les nouveaux témoins par voie de citation directe, mais cela n'est possible que si vous n'avez pas encore saisi le juge d'instruction pour les mêmes faits.

En effet, une fois que le juge d'instruction est saisi, vous ne pouvez plus opter pour la citation directe pour les mêmes faits (Cass. Crim. 29 octobre 1990).

Si vous avez déjà déposé une plainte avec constitution de partie civile, vous pouvez également intégrer ces nouveaux témoignages à cette plainte.

Cela pourrait être pertinent si ces témoignages sont directement liés aux faits pour lesquels vous avez déjà constitué partie civile.

Il est donc essentiel de choisir la voie qui vous semble la plus appropriée en fonction de l'évolution de votre dossier.

Enfin, gardez à l'esprit que si vous choisissez la citation directe, vous devrez fournir l'ensemble des preuves au tribunal et vous serez responsable des frais d'huissier, sauf si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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Bonjour

Il est possible de citer les nouveaux témoins par voie de citation directe
seulement si vous n'avez pas déjà saisi le juge d'instruction pour les mêmes faits.

Cela signifie que si la première plainte avec constitution de partie civile n'incluait pas ces nouveaux témoignages, vous pouvez, en principe, les faire citer par citation directe.

⚠️ Mais attention : une fois le juge d'instruction saisi, vous perdez cette faculté pour les faits identiques.

Si votre plainte initiale est toujours en cours d'instruction ou n'a pas encore été classée, vous pouvez joindre les nouveaux éléments à cette procédure existante.

Cela permet de consolider le dossier pénal, en montrant une réitération intentionnelle (élément aggravant), sans avoir à initier une nouvelle action.

En résumé : Vous devez choisir entre l'une ou l'autre voie, selon si les faits sont déjà visés par une plainte instruite. > Si vous avez déjà saisi un juge d'instruction pour des faits liés à ces témoignages, mieux vaut intégrer les nouveaux éléments à cette plainte initiale.

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