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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Plus-valus de vente apres divorce
Sujet initié par bRUNO0.34, il y a 1 jour - 311 vues

Bonjour,
J'ai divorcé en décembre 2013 et j'ai quitté notre résidence principal en janvier 2014 mais j'ai signé un bail pour mon nouveau logement en novembre 2013, cette date et ma nouvelle adresse est inscrite sur notre acte de divorce.
Le juge à exigé que mon ex épouse reste ainsi que nos trois enfants dans notre résidence principal. nous allons mettre en vente notre maison que nous avons en commun, mon ex femme vie toujours dans notre maison.
Dois-je payer une taxe sur la vente de ma maison ? plus-value immobilière ?
PS: je paie à hauteur de 50% LA TAXE FONCIERE

Bien à vous,

Bruno

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83%de réponse
3 réponses
Cher Monsieur,

Sachez que la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale n'est pas imposable si l'immeuble vendu constitue la résidence habituelle et principale du propriétaire au moment de la vente.

Cependant, dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce, des règles spécifiques s'appliquent.

Si vous avez quitté le logement qui constituait la résidence principale du couple, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'imposition sur la plus-value, sous certaines conditions :

Le logement doit avoir été occupé par votre ex-conjointe et vos enfants jusqu'à sa mise en vente.
La cession doit intervenir dans des délais normaux de vente. Un délai d'une année est généralement considéré comme un délai maximal, mais des délais plus longs peuvent être acceptés selon les circonstances.

Dans votre cas, puisque vous avez quitté le domicile conjugal en janvier 2014 et que la vente est envisagée, il est crucial de vérifier si votre ex-épouse et vos enfants continuent d'y résider jusqu'à la vente. Si c'est le cas, vous pourriez être exonéré de la plus-value.

Concernant la taxe foncière, même si vous êtes propriétaire à 50% de la maison, vous êtes également responsable de la taxe foncière, sauf si un accord spécifique a été établi. Le fait que vous payiez déjà un loyer pour votre nouveau logement ne vous exonère pas de cette obligation.

Pour résumer, vous ne devriez pas avoir à payer d'impôt sur la plus-value si les conditions d'exonération sont remplies.

Je vous conseille de consulter un avocat fiscaliste ou un notaire pour examiner votre situation spécifique et vous assurer de respecter toutes les obligations fiscales.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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Bonjour
Dans votre situation, vous pourriez bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière, à condition que certaines conditions soient remplies :

Même si vous avez quitté le logement, si votre ex-épouse y réside toujours et que le bien est vendu dans un délai raisonnable après le divorce, l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit toujours de la résidence principale, ce qui permet l’exonération.

Ce délai est généralement estimé à un an, mais peut être étendu selon les circonstances, notamment si le logement est resté occupé par l’ex-conjoint et les enfants.

Concernant la taxe foncière, le fait que vous soyez toujours copropriétaire à 50 % vous rend effectivement redevable de la moitié de celle-ci, même si vous n’habitez plus sur place.

Pour sécuriser votre situation, il est recommandé de :
- Fournir tous les justificatifs prouvant l’occupation continue du logement par votre ex-femme jusqu’à la vente.
- Consulter un avocat fiscaliste ou un notaire en charge de la vente pour vous assurer de l’exonération effective.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le VBOUTON VERT.
il y a 1 jour
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Bonjour,
Oui vous paierez l'impôt si vous faites une plus-value.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
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il y a 1 jour
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