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Enregistrement dans mon école
Sujet initié par Anna, il y a 3 semaines - 517 vues

Je suis professeur des ecoles et un parent m'a enregistré lors de notre entretien à l'occasion de la remise des livrets scolaire, les dépots de plainte sont horriblement long par chez moi, (environ 4h) que puis je faire ?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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il y a 3 semaines
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Bonjour

L’enregistrement d’un entretien sans le consentement de l’enseignant peut constituer une atteinte à la vie privée, conformément à l’article 226-1 du Code pénal — en particulier si l’enregistrement a été réalisé en dehors d’un usage strictement personnel (par exemple en vue d’une diffusion ou d’un usage dans un litige).

Envoyez une mise en demeure au parent Vous pouvez lui adresser une lettre (de préférence en recommandé) pour exiger la suppression immédiate de l’enregistrement, en rappelant qu’il s’agit d’un acte potentiellement répréhensible.

Prévenez votre hiérarchie Il est essentiel de signaler l’incident à votre directeur ou à votre inspection académique, pour que votre administration puisse vous soutenir, voire intervenir formellement.

Déposez une plainte simple par courrier Puisque les dépôts de plainte en commissariat sont longs chez vous, vous pouvez adresser directement un courrier au procureur de la République, ce qui est parfaitement valable et évite l’attente physique.

En résumé, l’enregistrement non consenti d’un entretien professionnel est potentiellement illégal. Vous pouvez agir par voie amiable (lettre au parent), administrative (via votre hiérarchie) ou judiciaire (plainte au procureur), sans être obligée de rester 4 heures dans un commissariat.

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il y a 3 semaines
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Bonjour,

L’enregistrement d’un entretien sans votre consentement peut constituer une atteinte à la vie privée (article 226-1 du Code pénal), surtout s’il n’a pas été réalisé dans un cadre strictement personnel.

Vous pouvez :
– envoyer un courrier de mise en demeure au parent pour demander la suppression immédiate de l’enregistrement,
– signaler les faits à votre hiérarchie (direction ou inspection académique),
– déposer une plainte simple par courrier adressé au procureur de la République (ce qui évite d’attendre 4h au commissariat).

Ce type d’atteinte peut être sanctionné, même sans diffusion publique de l’enregistrement.

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il y a 3 semaines
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Chère madame,

Sachez que que l'enregistrement d'une conversation sans le consentement de toutes les parties peut constituer une violation de la vie privée, selon l'article 226-1 du Code pénal, qui stipule que "le fait, par une personne, d'enregistrer une conversation à son insu est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

Voici quelques démarches que vous pourriez envisager :

Constitution de preuves : Conservez toutes les informations et éléments relatifs à cet enregistrement, y compris la date, l'heure et le contexte de la conversation.

Informez votre supérieur hiérarchique de la situation. Il est essentiel que la direction soit au courant de cet incident, surtout si cela pourrait affecter votre travail ou votre réputation.

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez envisager de porter plainte auprès des autorités judiciaires.

Bien que le dépôt de plainte puisse être long, cela reste une option pour faire valoir vos droits.

Il peut être judicieux de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et envisager les meilleures actions à entreprendre.

Si vous vous sentez à l'aise, vous pourriez également envisager de discuter avec le parent pour lui faire part de votre mécontentement concernant cet enregistrement.

Il est essentiel de protéger vos droits et votre vie privée dans cette situation.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 3 semaines
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