Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Surveillance des enfants : mon ex époux refuse que mon conjoint les surveille
Sujet (Cloturé) initié par Miaw, il y a 5 ans - 4249 vues
Bonjour,
J'ai divorcé de mon mari en 2018 par consentement mutuel. Une convention de divorce pose le principe de la garde alternée de nos deux enfants (une semaine chacun).
Il y a eu une grève cette semaine au niveau des établissements scolaires. Ne pouvant avec mon travail me séparer en deux et cumuler des trajets sans fins avec l'organisation prévue par le service minimum scolaire, j'ai préféré laisser ma fille de 8 ans avec mon conjoint.
La gamine a passé une journée joyeuse (pas d'école n'est-ce pas ! ) puisque les deux m'ont fait la surprise de me rejoindre sur mon lieu de travail lors de ma pause du midi. Elle a donc raconté toute sa journée à son père qu'elle a eu au téléphone.
Et voilà que mon ex époux m'adresse un mail où il m'interdit formellement de laisser qui de ma fille, qui de mon garçon à mon conjoint et m'impose au surplus quelque soit la circonstance de TOUJOURS le contacter pour qu'il s'organise pour "garder" les enfants en cas de difficulté dans mon organisation lors de mes tours de garde alternée.
Est-ce légal ?
J'ai été outré car cela revient, alors que je suis divorcée, à ce que cet homme s'immisce dans ma vie en m'imposant sa vision de la vie et surtout ses choix alors que dans son cas, JAMAIS je n'ai donné d'instructions sur qui surveille mes enfants (chez qui il les dépose, est-ce que sa nouvelle compagne les surveille...) lors de ses absences quand ces derniers sont sous sa responsabilité.
Ignorez ses états d'âme, son mail n'est pas justifié.
Lorsque les enfants sont sous votre garde, vous êtes libre de vous organiser comme vous le voulez et pouvez, et votre ex n'a pas le droit de s'immiscer dans votre organisation et choix, dès lors qu'il n'est pas porté atteinte à la sécurité ou intérêt de l' enfant.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Cette situation a suscité de nouvelles questions dont celle concernant la sortie des classes (primaire) le soir à 17h30 (sortie de l'étude ou pas).
Lors de la sortie des classes, ai-je le droit de désigner un tiers qui puisse récupérer mes deux enfants en cas d'indisponibilité lors de mes période de garde alternée ?
Si oui, l'accord du second parent (donc mon ex époux) est-il obligatoire ?
Bien entendu, il s'agit de mon conjoint actuel qui parfois conduit déjà les enfants à l'école si je dois me rendre au travail plus tôt. Jusqu'à aujourd'hui, j'ai toujours récupéré les enfants le soir car j'ai pensé que désigner un tiers nécessitait obligatoirement l'accord de l'autre parent. Cette méthode n'est pas toujours simple car elle m'oblige à ne pas réaliser mes heures contractuelles de travail, voire à m'absenter en cas d'urgence (maux de ventre d'un enfant, absence d'un prof...).
Je parle bien entendu de mes périodes de garde alternée où je dois m'organiser pour le quotidien des enfants.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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