Chez moi j'ai menacé des policiers au couteau et injurié. quel peine je risque,

Sujet initié par algue, il y a 1 mois - 314 vues

Bonjour,

Les menaces de mort à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique, comme les policiers, sont des infractions graves.

Selon l'article 222-17 du Code pénal, les menaces de mort peuvent être punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Si ces menaces sont accompagnées d'une arme, comme un couteau, la peine peut être alourdie.

En ce qui concerne les injures envers des policiers, l'article 433-5 du Code pénal prévoit que l'outrage à agent de la force publique est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Étant donné que vous étiez alcoolisée et que vous aviez arrêté votre traitement, cela peut être pris en compte par le tribunal lors de l'évaluation de votre responsabilité pénale. Toutefois, cela ne vous exonère pas de la peine, mais peut éventuellement influencer la décision du juge concernant la sanction.

En résumé, vous risquez potentiellement une peine de prison, qui pourrait être ferme ou avec sursis, en fonction des circonstances de votre affaire et de votre passé judiciaire. Il est fortement conseillé de consulter un avocat pour vous représenter et vous conseiller dans cette situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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Bonjour
Deux infractions distinctes sont en jeu, et leur gravité est accrue en raison de la qualité des victimes (agents dépositaires de l’autorité publique) et de l’usage d’une arme :

1. Menace avec arme contre personne dépositaire de l’autorité publique
Encadrée par l’article 222-17 du Code pénal, une menace de mort ou d’atteinte grave commise avec arme (même sans contact physique) est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque la victime est un agent public.

Cette infraction est aggravée par :

La présence de l’arme (couteau),

Le statut des victimes (policiers),

Le contexte de violence psychologique.

2. Outrage à personne chargée d’une mission de service public
Prévu à l’article 433-5 du Code pénal,

L’outrage verbal (insultes, propos humiliants ou menaçants) envers un policier est réprimé par 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.

Prise en compte de l’état mental et de l’alcoolémie
L’état d’alcoolisation volontaire et l’arrêt d’un traitement n’exonèrent pas pénalement, sauf en cas d’abolition du discernement (article 122-1), hypothèse très rarement retenue.

Néanmoins, ces éléments peuvent :

Être versés au dossier comme circonstances atténuantes,

Être considérés dans le cadre d’un aménagement de peine (obligation de soins, suivi médico-psychologique, etc.).

Peines encourues et traitement judiciaire possible
En l’état, l’emprisonnement ferme est légalement encouru, mais le juge dispose d’un pouvoir d’individualisation. Selon :

L’absence ou non d’antécédents judiciaires,

Le caractère isolé des faits,

L’expression de remords et l’engagement dans un suivi,

Le contenu du dossier d’enquête (témoignages, vidéos, gravité perçue),

il est possible que la peine soit :

Avec sursis partiel ou total,

Accompagnée de peines complémentaires : interdiction de port d’arme, obligation de soins, indemnisation des policiers s’ils se portent partie civile.

Recommandations juridiques
Consulter au plus vite un avocat pénaliste, même en commission d’office si les ressources sont limitées.

Préparer un dossier personnel solide avec :
- Attestations de suivi médical,
- Justificatifs d’efforts pour reprendre un traitement,
- Lettre d’excuses spontanée (à remettre à l’audience via l’avocat),
- Absence d’antécédents (extrait de casier judiciaire).
- Respecter toute convocation (police, parquet, audience), car la non-comparution peut être très mal perçue.
Je reste à votre disposition ppour vous assister et vous conseiller.
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