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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Enfants opp
Sujet initié par Brahim123@, il y a 3 semaines - 458 vues

Je suis le père de mes enfants qu'ils ont pris les enfants à lopp de ça mère sans me prévenir ?
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2 réponses
Bonjour,

Si les enfants ont été placés par l’ASE (aide sociale à l’enfance) ou confiés à un tiers sans que vous soyez informé, alors que vous êtes leur père et que vous exercez l’autorité parentale, cela peut constituer une atteinte à vos droits.

Vous pouvez :
– contacter immédiatement le juge des enfants ou le service de l’ASE pour obtenir des explications,
– vérifier si une procédure d’assistance éducative est en cours et demander à être partie à la procédure,
– saisir le juge aux affaires familiales si vous n’avez pas l’autorité parentale mais souhaitez faire valoir vos droits.

Votre information est obligatoire sauf retrait de l’autorité parentale.

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il y a 3 semaines
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Cher monsieur,

Sachez qu’en matière de garde d'enfants, le principe est que les deux parents doivent être informés et donner leur accord pour toute décision importante concernant les enfants.

Si la mère a pris la décision de les emmener sans vous prévenir, cela pourrait être considéré comme une violation de votre droit de garde, surtout si vous avez un droit de visite ou de garde partagé.

La jurisprudence indique que les décisions concernant la garde des enfants doivent être prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et toute action unilatérale d'un parent peut être contestée.

Par exemple, dans un arrêt, la Cour de cassation a affirmé que les juges doivent prendre en compte la situation de fait et le consentement des deux parents (Cass. Civ. 2e 19 Juillet 1976 n°74-12.635).

Il est donc conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour examiner votre situation spécifique et envisager les recours possibles, tels que la saisine du juge aux affaires familiales.

Vous pourriez demander une médiation ou une modification des modalités de garde si cela est dans l'intérêt de vos enfants.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 3 semaines
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