MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Urgent remise de titre lyon
Sujet initié par Laura, il y a 19 heures - 443 vues

Bonjour,

Mon titre de séjour actuel expire le 2 juillet. J’ai reçu un message m’informant de la disponibilité de mon nouveau titre, et j’ai pris un rendez-vous pour le retirer le 30 juin.

Cependant, après avoir reçu la convocation de la préfecture, j’ai vu qu’il est précisé qu’un nouveau titre ne peut pas être délivré si l’ancien n’est pas encore expiré.
Étant donné que mon titre actuel expire le 2 juillet et que mon rendez-vous est fixé au 30 juin, je me demande si cela risque de poser un problème.

Je dois impérativement voyager prochainement, et il n’y a malheureusement plus de créneaux disponibles après le 1er juillet.

Que dois-je faire dans cette situation

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Chère madame,

Dans votre situation, il est essentiel de comprendre que la préfecture peut délivrer un nouveau titre de séjour tant que vous êtes en possession d'un titre valide.

Étant donné que votre titre actuel expire le 1er juillet et que vous avez un rendez-vous le 30 juin, vous devriez être en mesure de retirer votre nouveau titre sans problème, car à cette date, votre ancien titre sera encore valide.

Cependant, je vous recommande de vous rendre à votre rendez-vous avec tous les documents nécessaires et de vous assurer que la préfecture est informée de votre situation.

Si vous avez des doutes ou si la préfecture semble inflexible, vous pourriez envisager de contacter directement le service de la préfecture pour clarifier votre situation et confirmer que le retrait de votre nouveau titre peut se faire comme prévu.

En cas de refus ou de problème lors de votre rendez-vous, vous pourriez envisager de solliciter un référé mesures utiles auprès du tribunal administratif pour obtenir une décision rapide, surtout si vous devez voyager prochainement.

Cette procédure permettrait de garantir que vous pourrez obtenir votre nouveau titre sans interruption de votre droit de séjour.

En résumé, tant que votre ancien titre est valide au moment de votre rendez-vous, vous ne devriez pas rencontrer de problème pour obtenir votre nouveau titre.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 19 heures
SignalerCommenter la réponse
Laura
La prefecture de Lyon a écrit sur son site :

Votre ancien titre de séjour doit être expiré au moment de votre rendez-vous. Si ce n’est pas le cas, il ne sera pas possible de vous donner votre nouveau titre (blocage informatique).
il y a 19 heures
SignalerRépondre
Laura
Sur le site de la prefecture :

Votre ancien titre de séjour doit être expiré au moment de votre rendez-vous. Si ce n’est pas le cas, il ne sera pas possible de vous donner votre nouveau titre (blocage informatique).
il y a 19 heures
SignalerRépondre
En effet, la préfecture peut imposer cette condition, car il est courant que les administrations exigent que l'ancien titre de séjour soit expiré pour traiter une demande de renouvellement ou de délivrance d'un nouveau titre. Cela peut être justifié par des raisons administratives et informatiques, comme indiqué sur leur site.

Cependant, il est important de noter que cette pratique ne doit pas contrevenir aux droits des étrangers. En cas de refus de délivrance d'un titre de séjour, l'étranger peut contester cette décision. Selon l'article R.311-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le silence gardé par l'administration sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet.

Si vous vous trouvez dans cette situation, il serait prudent de consulter un avocat en droit des étrangers et vous assurer que vos droits sont respectés.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 19 heures
SignalerRépondre
Laura
Es ce que quelqu’un a eu ce cas et a pu prendre son titre meme sous cette condition?
Ce qui m’intéresse c’est de savoir si je vais pouvoir prendre mon titre
il y a 19 heures
SignalerRépondre
Vous n’aurez malheureusement pas cette information dans le cadre de ce forum.

La meilleure solution serait de vous faire accompagner par un avocat proche de chez vous,

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bon courage

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
436 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
199 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
184 problèmes résolus*
4
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
127 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
80 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Visa touristique ou familial : que faire en cas de refus de visa de court séjour ?
Obtenir un visa pour rendre visite à sa famille ou faire du tourisme en france peut sembler simple, mais les refus sont
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer