Autorisation de travail en cours d'instruction depuis 3 mois

Sujet initié par syrine, il y a 1 mois - 590 vues

Chère madame,

Sachez malheureusement que le silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois sur une demande vaut décision de rejet.

Cependant, ce délai ne s'applique pas nécessairement à toutes les demandes, notamment si des pièces complémentaires ont été demandées, ce qui semble être votre cas.

Dans votre situation, étant donné que vous avez reçu des demandes de compléments, le délai de traitement peut être suspendu jusqu'à ce que vous ayez fourni les informations requises.

Il est donc normal que la réponse prenne plus de temps si l'administration attend des éléments supplémentaires de votre part.

Concernant votre autorisation provisoire de séjour, tant que vous avez un récépissé valide, vous êtes en règle pour rester en France.

Si votre récépissé expire et que vous n'avez pas encore reçu de réponse, il est conseillé de contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre demande et éventuellement demander un renouvellement de votre récépissé.

En résumé, tant que vous n'avez pas reçu de réponse définitive, vous ne pouvez pas considérer cela comme un refus.

Je vous recommande de suivre de près l'évolution de votre dossier et de rester en contact avec votre préfecture pour toute mise à jour.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

Votre situation est encore dans un cadre normal et ne peut pas être considérée comme un refus à ce stade.

Même si, en théorie, le silence de l’administration pendant plus de 2 mois vaut refus implicite (article L.231-4 du Code des relations entre le public et l’administration), ce principe ne s’applique pas de manière automatique dans les cas comme le vôtre :

Vous avez reçu une demande de pièces complémentaires après le 28 mars,

Ce type de demande interrompt ou suspend le délai de traitement, jusqu’à réception des documents,

Ainsi, le point de départ du délai de 2 mois repart à compter du 16 mai (ou à la date exacte de transmission des pièces).

Tant que votre récépissé est valide (jusqu’au 18 juillet), vous êtes en situation régulière en France, même si votre Autorisation Provisoire de Séjour (APS) est expirée.

Surveillez la date du 18 juillet : si aucune réponse n’est parvenue d’ici là, vous pouvez demander un nouveau récépissé à la préfecture,

Vous pouvez également solliciter une relance auprès de l’ANEF ou de la DREETS, par courrier ou via l’espace employeur.

En résumé : Non, l'absence de réponse depuis le 16 mai ne vaut pas refus à ce jour. Le délai de 2 mois recommence après la transmission des pièces complémentaires, et vous êtes toujours en règle avec un récépissé valide.

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