Bonjour
Lorsque votre mère a désigné deux héritiers comme bénéficiaires du contrat d’assurance vie, le capital devait normalement leur revenir directement, sans être intégré dans la succession. C’est le principe général posé par l’article L132-12 du Code des assurances.
Mais il existe deux exceptions qui peuvent conduire à réintégrer l’assurance vie dans la succession :
Exception 1 : Primes manifestement excessives Si les sommes versées sur l’assurance vie sont jugées disproportionnées par rapport aux revenus ou au patrimoine de votre mère, un juge peut décider de réintégrer tout ou partie du capital dans la succession, pour protéger le 3ᵉ héritier lésé.
Exception 2 : Contrat sans aléa ou en fin de vie Si l’assurance vie est souscrite alors que le décès est imminent (comme dans un contexte de soins palliatifs), le contrat peut être requalifié en donation déguisée, perdant son caractère d’assurance. Là encore, le capital peut être réparti entre tous les héritiers.
Dans votre cas si la signature du contrat date d’une période où votre mère était déjà en phase terminale, et que cela peut être prouvé, il est possible qu’un juge ordonne la réintégration du capital dans la succession.
Si c’est le cas, le 3ᵉ héritier non désigné dans l’assurance vie pourrait alors en bénéficier partiellement, selon les règles de la succession.
En résumé : Oui, dans certaines circonstances (contrat souscrit en fin de vie ou primes excessives), le capital de l’assurance vie peut être réintégré dans la succession, ce qui permettrait au 3ᵉ héritier d’en recevoir une part. Cela nécessite souvent une décision de justice et une expertise du contexte du contrat.
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il y a 9 jours
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