Naturalisation française

Sujet initié par Pati, il y a 9 jours - 426 vues

Bonjour,

Votre situation est globalement très favorable pour une demande de naturalisation française. Voici une analyse point par point de votre dossier, notamment sur les éléments qui pourraient poser question.

Points positifs de votre dossier :

Présence en France depuis 2017 : Vous remplissez largement la condition de résidence habituelle de 5 ans (voire 2 ans si vous êtes diplômé d’un établissement français, ce qui est votre cas).

Diplôme français : Diplôme d’ingénieur obtenu en France, ce qui est un gros atout.

Emploi stable : CDI depuis mai 2024 avec un salaire tout à fait correct (supérieur au SMIC et au seuil de précarité). Cela montre une insertion professionnelle réussie.

Titre de séjour "Talent – salarié qualifié" : Statut valorisant, preuve de reconnaissance de votre profil par les autorités.

Pas d'antécédents judiciaires, ni de dettes : Point crucial respecté.

Situation fiscale régularisée : Vous avez bien vos trois derniers avis d’imposition et êtes en règle.

Points à surveiller (mais non bloquants dans votre cas) :
Déclarations fiscales tardives :

Vous mentionnez avoir fait vos déclarations fiscales tardivement (notamment après avoir commencé l’alternance), ce qui est fréquent chez les anciens étudiants. Tant que :

Vous avez désormais trois avis d’imposition à votre nom,

Aucune dette fiscale n’existe,

L'administration fiscale ne vous reproche rien,

...cela ne devrait pas poser problème. Il est en effet courant que des étudiants commencent à déclarer leurs revenus tardivement, surtout s’ils n’étaient pas imposables.

Recommandations pour votre dossier de naturalisation :

Inclure une courte note explicative dans votre dossier :

Expliquer que, comme de nombreux étudiants, vous n’aviez pas de revenus imposables jusqu’à votre alternance, ce qui justifie le démarrage tardif des déclarations. Soulignez que tout est régularisé à ce jour.

Préparez tous les justificatifs de résidence continue (relevés de notes, attestations d’hébergement, contrats de location, etc.) couvrant 2017 à aujourd’hui.

Incluez une copie de votre contrat de travail et fiches de paie récentes, en complément de votre avis d’imposition.

En résumé :

Votre situation est solide et cohérente pour une demande de naturalisation. Les déclarations fiscales tardives ne sont pas un obstacle si vous êtes aujourd’hui en règle, ce qui semble être le cas.

A votre disposition pour vous assister

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Bonjour

Votre situation est globalement très favorable pour une demande de naturalisation.

Voici pourquoi : Points forts de votre dossier:

Résidence en France depuis août 2017 : vous remplissez largement la condition de résidence (5 ans minimum, voire 2 ans seulement si vous êtes diplômé d’un établissement français, ce qui est votre cas).

Diplôme d’ingénieur obtenu en France : un atout majeur pour votre intégration.

Contrat CDI avec un bon salaire (43 000 €/an) : stabilité économique démontrée.

Titre de séjour “Talent – salarié qualifié” : particulièrement valorisé dans les critères d’intégration.

Aucune dette ni antécédent judiciaire : indispensable et parfaitement rempli.

Trois avis d’imposition en votre nom et à jour : c’est l’essentiel.

Les déclarations fiscales tardives : un point à clarifier, mais pas bloquant
> La déclaration tardive de vos revenus n’est pas un motif d’exclusion si votre situation fiscale est désormais régularisée, ce qui semble être le cas. De nombreux étudiants ne déclarent pas leurs revenus lorsqu’ils ne sont pas imposables. Le fait que vos avis aient été générés après-coup (ex. : "avis 2023 établi en 2025") ne pose pas problème si aucune dette ni redressement n’est en cours.

Il peut être judicieux d’ajouter une brève note explicative à votre dossier, indiquant que vous n’aviez pas de revenus imposables en tant qu’étudiant, vous avez commencé à déclarer dès votre alternance,

Tout est désormais conforme à la législation.

En résumé : Votre profil est solide et correspond parfaitement aux critères d’intégration exigés pour la naturalisation française. Les déclarations fiscales tardives ne sont pas un obstacle si la régularité est rétablie, ce qui est votre cas.

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Bonjour,

Votre situation est globalement favorable pour une demande de naturalisation, notamment grâce à :
– une ancienneté de séjour suffisante (depuis 2017),
– un diplôme obtenu en France,
– un CDI qualifié avec un bon salaire,
– une situation fiscale à jour et aucun antécédent judiciaire.

Concernant vos avis d’imposition établis tardivement, cela ne constitue pas un blocage en soi, tant que :
– vous avez désormais trois avis d’imposition complets,
– vos revenus ont bien été déclarés,
– et aucune dette fiscale n’est en cours.

Le fait qu’un avis mentionne "établi en 2025" pour des revenus antérieurs peut arriver en cas de régularisation tardive, mais ce n’est pas rédhibitoire si la situation est claire et justifiée. Vous pouvez le préciser dans une lettre explicative jointe au dossier, pour anticiper toute question de l’instructeur.

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