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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Confusion de peine
Sujet initié par Diadia59, il y a 22 heures - 345 vues

Bonjour,

Bonjour je vous contacte pour savoir car j'ai mon ami en prison et il est passer en confusion de peine quand a ton la réponse a Valenciennes

Merci de vos réponses
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

La demande de confusion de peines est examinée par le juge de l’application des peines ou la juridiction de jugement selon les cas. À Valenciennes, comme ailleurs, le délai de réponse dépend du calendrier judiciaire, mais il faut en général compter plusieurs semaines, parfois plus si le greffe est encombré.

Il est possible pour votre ami ou son avocat de relancer le greffe du tribunal pour savoir où en est la procédure.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 22 heures
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Diadia59
C'est pour les même fait donc 1an de prison ferme le surci probatoire de l'autre peine 3 ans et demi ferme car a votre avi sa marchera ou pas
il y a 22 heures
SignalerRépondre
Bonjour

Merci pour cette précision. Le juge peut accorder une confusion de peines lorsqu’il s’agit de peines prononcées pour des faits similaires ou connexes, ce qui semble être votre cas.

Voici comment cela est généralement apprécié :

Lorsque les peines concernent les mêmes faits ou une même séquence infractionnelle, la confusion est souvent accordée.

Le juge va cependant vérifier la nature des infractions concernées, les dates de jugement et d’exécution, et la sincérité du parcours du condamné.

Si la peine de 1 an ferme a été prononcée pour les mêmes faits que ceux ayant donné lieu au sursis probatoire (3 ans et demi), le juge pourra décider de confondre tout ou partie des peines, ce qui réduirait effectivement la durée totale de détention.

En résumé : Si les deux condamnations portent bien sur la même affaire ou des faits connexes, la confusion a de bonnes chances d’être accordée, surtout si l’avocat présente un dossier cohérent et que le juge estime cela justifié.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 22 heures
SignalerRépondre
Diadia59
Merci
il y a 21 heures
SignalerRépondre
Diadia59
Meme si est deja passer en jugement
il y a 21 heures
SignalerRépondre
Diadia59
Car il est passer en jugement le 7 octobre 2024 et la c'était pour une confusion de peine il est passer le 17juin
il y a 21 heures
SignalerRépondre
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