Confusion de peine

Sujet (Cloturé) initié par Diadia59, il y a 1 mois - 550 vues

C'est pour les même fait donc 1an de prison ferme le surci probatoire de l'autre peine 3 ans et demi ferme car a votre avi sa marchera ou pas

Bonjour

Merci pour cette précision. Le juge peut accorder une confusion de peines lorsqu’il s’agit de peines prononcées pour des faits similaires ou connexes, ce qui semble être votre cas.

Voici comment cela est généralement apprécié :

Lorsque les peines concernent les mêmes faits ou une même séquence infractionnelle, la confusion est souvent accordée.

Le juge va cependant vérifier la nature des infractions concernées, les dates de jugement et d’exécution, et la sincérité du parcours du condamné.

Si la peine de 1 an ferme a été prononcée pour les mêmes faits que ceux ayant donné lieu au sursis probatoire (3 ans et demi), le juge pourra décider de confondre tout ou partie des peines, ce qui réduirait effectivement la durée totale de détention.

En résumé : Si les deux condamnations portent bien sur la même affaire ou des faits connexes, la confusion a de bonnes chances d’être accordée, surtout si l’avocat présente un dossier cohérent et que le juge estime cela justifié.

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Merci

Meme si est deja passer en jugement

Car il est passer en jugement le 7 octobre 2024 et la c'était pour une confusion de peine il est passer le 17juin