Incohérences graves dans un dossier sinistre gmf – besoin d’avis juridique

Sujet initié par Warpex, il y a 4 jours - 268 vues

Bonjour,

Je souhaiterais recueillir votre avis juridique concernant un litige en cours avec la GMF, dans le cadre d’un accident de la route survenu le 22 août 2024. Le sinistre impliquait deux personnes en infraction : moi (sans permis) et l’autre conducteur (positif aux stupéfiants et en récidive).

Le 24 juin 2025, j’ai reçu un courrier de la GMF, en réponse à ma contestation, dont le contenu soulève plusieurs incohérences majeures que je résume ci-dessous :

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🔹 1. Lieu et heure modifiés a posteriori

Dans tous les courriers et documents précédents, la GMF déclarait l’accident au Rouget à 18h.

Dans ce nouveau courrier, l’accident est désormais localisé à Cayrols à 17h50. 👉 Or, aucun rectificatif officiel n’a été transmis. Cette correction semble avoir été faite « informatiquement » (confirmation audio d’un conseiller GMF le 26 juin).
🟥 Tous les documents précédents sont donc entachés d’erreurs manifestes non régularisées.

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🔹 2. Fausse déclaration initiale du curateur

Le père de l’assurée (sous curatelle renforcée) avait déclaré que le véhicule avait été pris à son insu, ce qui est faux (une attestation sur l’honneur de l’assurée atteste du prêt régulier).

Malgré cela, la GMF semble avoir engagé l’indemnisation du tiers sur cette version. 👉 Ce n’est que plusieurs mois après qu’ils changent de raisonnement, mais sans reconnaître officiellement l’erreur de départ.

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🔹 3. Absence du PV d’accident pendant de longs mois

Lors de plusieurs appels (notamment le 11 juin), les conseillers GMF ont reconnu ne pas avoir le PV.

Pourtant, ils ont indemnisé le tiers dès le départ, sans base probante ni prise en compte de la conduite sous stupéfiants du tiers. 👉 Ce point est très sensible car la décision de responsabilité repose sur des éléments erronés ou incomplets.

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🔹 4. Refus systématique de considérer les preuves

Attestation du prêt du véhicule, incohérences horaires, responsabilité du tiers... tous ces éléments ont été ignorés.

Mes courriers recommandés sont restés sans réponse. 👉 La GMF refuse de réévaluer le dossier malgré les preuves apportées, ce qui semble aller à l’encontre de ses obligations (L421-3 du code des assurances).

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🔹 5. Décision fondée sur des éléments ambigus

Voici la formulation du courrier :

> « Le conducteur de la MINI marque un stop mais ne voit pas le fourgon, redémarre et se fait percuter. »

Pourtant, c’est le fourgon (le tiers) qui percute la MINI.

Aucune mention de l’état du conducteur tiers (positif aux stups) alors que la gendarmerie de Maurs m’a confirmé sa récidive.

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🔹 6. Incohérence autour de l’article 2.1.6

La GMF invoque l’article 2.1.6 de ses conditions générales pour réclamer un remboursement de 21 457,99 €.

Mais cette application semble abusive puisque le tiers était sous stupéfiants en récidive, ce qui devrait au minimum partager la responsabilité ou invalider le fondement de leur demande. 👉 L’indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants paraît incompatible avec une application rigide de cet article.

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🔹 7. Pressions contre mon avocat et agressivité verbale

Lors d’appels enregistrés, un conseiller GMF a critiqué mon avocat et affirmé que la GMF « ferait ce qu’elle veut », minimisant la conduite sous stupéfiants.

Il m’a aussi reproché de saisir le Médiateur des assurances et la DGCCRF (ce que j’ai fait), tout en refusant de reconnaître la moindre erreur.

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❓ Ma question :

Au vu de ces incohérences (modifications postérieures, déclaration mensongère, absence du PV au moment de l’indemnisation, éléments ignorés),
➡️ Est-ce que la GMF est en faute juridique claire ?
➡️ Peut-on envisager une mise en cause pour traitement vicié du sinistre ?
➡️ Peut-on espérer que la responsabilité du curateur ayant menti (le père de l’assurée) soit engagée à terme ?
➡️ Et surtout : le fondement de l’article 2.1.6 tient-il encore juridiquement dans un contexte où le tiers indemnisé était sous stupéfiants en récidive ?

Merci pour vos retours et vos éclairages.