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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Est ce que je peux aller en prison?
Sujet initié par Melynda, il y a 3 semaines - 301 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car demain j'ai une convocation pour une enquête presentencielle de personnalité. Car je suis accusé de suspicion de maltraitance envers mon enfant alors je n'ai absolument rien fait..

J'ai très peur de demain je ne sais pas comment ça va se passer. Et est ce que je peux aller en prison?
Mon casier est vierge j'ai une bonne situation à ce jour. Et je n'ai jamais été méchante avec mon enfant qui est actuellement placé chez ma maman.

Pouvez vous m'en dire plus. Et surtout me rassurer que le jour de mon audience en 2026 je ne risque pas de prison..

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2 réponses
Chère madame,

Sachez que l’enquête présentencielle de personnalité est une procédure qui vise à recueillir des informations sur votre situation personnelle, familiale et professionnelle afin d'éclairer le juge sur votre caractère et votre comportement.

Cette enquête peut être ordonnée dans le cadre d'une instruction pénale, notamment lorsqu'il y a des accusations de maltraitance.

Concernant les accusations de maltraitance, il est important de noter que la maltraitance sur mineur est définie par des actes de violence physique ou psychologique, ainsi que par la privation de soins (article 222-13 du Code pénal).

Si vous êtes reconnu coupable de tels actes, les sanctions peuvent être sévères, allant jusqu'à des peines de prison.

Cependant, si votre casier judiciaire est vierge et que vous n'avez jamais été condamné pour des faits similaires, cela peut jouer en votre faveur lors de l'audience.

Les juges prennent souvent en compte le passé judiciaire et la situation personnelle des prévenus.

Il est également essentiel de savoir que, dans le cadre d'une enquête sur des accusations de maltraitance, le juge peut décider de mesures alternatives à l'incarcération, telles que des suivis éducatifs ou des mesures de protection pour l'enfant, plutôt que d'imposer une peine de prison.

Enfin, il est difficile de prédire l'issue de votre audience en 2026, car cela dépendra des éléments de preuve présentés, de votre défense et de la décision du juge.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat pour vous aider à préparer votre défense et à vous représenter lors de l'audience.

En résumé, bien que la situation soit préoccupante, il existe des éléments qui peuvent jouer en votre faveur.

Il est crucial de vous préparer adéquatement et de vous entourer de professionnels compétents pour vous accompagner dans cette démarche.

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#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Melynda
Bonjour,

Merci de votre réponse cela me rassure car j'avais vraiment peur de ça alors que je n'ai rien fait. J'ai bien mon avocate avec moi qui est spécialisée la dedans.

Merci beaucoup
il y a 3 semaines
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