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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Enlève une interdiction départementale
Sujet (Cloturé) initié par Beija, il y a 11 mois - 810 vues

Bonjour,
Mon frère et interdiction de départementale 17 pour deux ans ,il et sorti le 19 juin sauf que la seul familles qui lui reste c'est nous et ont et dans le 17 ont a était le chercher à sa sorti sachant que il ne voulait pas revenir ici mais ont n'allait pas le laisser tt seul , en prison il a était incarcéré en psychiatrie pendant quelques mois sa n'allait pas , et la c'est pareille il et faible ma maman le donne à manger a boire le couche effet médicaments et injection c'est elle qui l'accompagne a toutes rendez vous, si vous voyez comment il et ): bref il et suivi à la spip du 17 qui a prévenu la police que mon frère suivait bien ces rendez vous, il son venu chez ma mère voir si mon frère était la et en plus il était tt seul la , mon frère a appelé ma mère il ont parler à ma mère , ma mère a expliqué que mon frère n'a pas le droit du 17 mais que son fils et pas bien et ont et la seul familles qui lui reste il et pas apte a être tt seul , il lui ont dit qui ont bien vu comment il était que il done rendez vous à mon frère mercredi a 8h30 pour faire des examens et pour essayer d'appuyer avec le juge pour enlever l'interdiction et que falai que ma mère ramene une photocopie de la lettre que elle a fait au juge le 25 juin et que il vont garder mon frère toute la journée pour aussi l'auditionner mais je ne vois pas pk faire sa sert a quoi toute une journée il sort pas il et malade , il a du mal a s'exprimer, il bave bcp avec les médocs , chouter , c'est pas eux qui vont le faire ma ger , ou le faire boire , ma mère va demander pour tester avec lui . En plus il peux pas rester assis toute une journée
Aider moi svp .

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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Bonjour,

L'état de santé de votre père nécessite que vous demandiez une levée de l'interdiction du département 17 où vivent ses proches.
L'audition de votre frère n'est pas en soi une mauvaise chose car ils comptent vérifier son état de santé. Le garder toute la journée leur permettra de savoir si vous dite vrai ou pas.
Réunissez aussi de votre côté toute les preuves qui pourraient aider pour la levée de cette mesure.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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Beija
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 mois
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Beija
Bonjour
Je vien vous donner des nouvelles concernant mon frère j'avais mi un commentaire en haut pour expliquer sa situation, aujourd'hui ma mère la accompagnée a son rendez vous au gendarmerie, et il ont bien vu que mon frère quand il l'interroger qu'il était pas forcément bien , sa va un peu mieux quand même avec un autre traitement que le psychiatre lui a prescrit mais il reste encore fragile ma mère a tout expliquer que oui il a pas le droit du 17 mais c'est elle qui s'occupe de son fils qui l'accompagne. A tout c'est rendez vous et elle habite dans le 17 son fils peu pas aller a la rue , la police comprend ma mère et lui ont dit madame si sa tenait que a nous ont le laisserais tranquille , mais c'est pas nous qui décidons c'est au dessus de nous qui prend la décision il ont appuyé le dossier de mon frère il ont emmené faire des bilan chez le médecin et ce médecin a dit qu'il et apte a être incarcéré vois vous rendez compte ? Là il ont appeler ma mère pour lui dirt de venir apporté des affaires pour mon frère car il va comparaître devant le juge a 14h ): c'est tellement injuste il n'a rien fait il et sorti de prison le 19 juin après avoir rester 2 ans et la boum , que risque t'il c'est vraiment injuste quend ma mère la recupere le 19 il était plus bas que terre il était pas bien la sa commence à aller doucement et voilà que faire svp aider moi .
il y a 11 mois
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