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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande de renseignements concernant le titre de séjour et le dépassement du dél
Sujet initié par Nounou, il y a 15 heures - 264 vues

*

Je suis une ressortissante algérienne mariée à un citoyen français et résidant en France depuis trois mois. Je souhaiterais connaître les démarches à entreprendre afin d'obtenir un titre de séjour et, le cas échéant, les procédures pour régulariser mon séjour au-delà de la période de 90 jours autorisée dans l'espace Schengen.

Je vous serais gré de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaires et les étapes à suivre pour effectuer cette demande conformément à la réglementation en vigueur.

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2 réponses
Bonjour

Même si les Algériens bénéficient d’un accord particulier avec la France (l’Accord franco-algérien de 196, au-delà de 90 jours, il est nécessaire de demander un titre de séjour, notamment en tant que conjointe de Français.

Démarches à effectuer
Demande de titre de séjour "vie privée et familiale"

À déposer à la préfecture du lieu de résidence

De préférence avant expiration des 90 jours (mais régularisation possible même après)

En tant qu’épouse de Français, cette demande est recevable même si vous êtes en situation irrégulière

Constitution du dossier
- Extrait d’acte de naissance
- Copie intégrale de l’acte de mariage
- Justificatif de nationalité française de l’époux (CNI ou certificat de nationalité)
- Justificatif de domicile
- Pièces d’identité (passeport)
- Justificatif de vie commune (bail, factures, attestations)
- 3 photos d’identité récentes
- Prendre rendez-vous en ligne ou se rendre directement à la préfecture

Certaines préfectures exigent un rendez-vous en ligne via leur site officiel

Prévoir une taxe de délivrance lors de la remise du titre (droits de timbre)

En cas de dépassement du délai légal
Le fait d’être épouse de Français permet la régularisation, même après le délai initial.

Une régularisation est souvent admise, sauf exception particulière (menace à l’ordre public, fraude, etc.).

Il est conseillé de ne pas tarder, pour éviter toute complication.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 15 heures
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Chère madame,

Pour obtenir un titre de séjour en tant que conjoint d'un citoyen français, vous devez suivre les étapes suivantes.

Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.

Je vous recommande de prendre rendez-vous via le site internet de la préfecture.

Votre dossier doit comporter plusieurs documents, notamment :

Votre acte de mariage avec le citoyen français,
Votre passeport et, si applicable, votre visa,
Trois photos d'identité,
Un justificatif de domicile en France,
Tout document prouvant votre intégration en France (par exemple, preuve de votre maîtrise de la langue française).

La préfecture examinera votre demande dans un délai maximum de quatre mois. Si votre dossier est complet, vous recevrez un récépissé valant autorisation de séjour pendant l'examen de votre demande.

Concernant la régularisation de votre séjour au-delà de 90 jours, il est essentiel de demander un titre de séjour avant l'expiration de votre droit de séjour.

En tant que conjointe d'un citoyen français, vous avez le droit de demander une carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale", qui est généralement délivrée pour une durée d'un an et renouvelable.

Je vous conseille de ne pas dépasser la période de 90 jours sans avoir déposé votre demande de titre de séjour, car cela pourrait compliquer votre situation administrative.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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