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Sujet initié par Sarah t, il y a 11 heures - 251 vues

Chère madame ,

Votre situation est complexe car elle mêle un titre de séjour expiré, un déménagement non déclaré à la Sécurité sociale, et une crainte concernant l'AME. Voici une analyse synthétique et argumentée des risques et de ce que vous pouvez faire.

1. Risque d'OQTF lié à la non-déclaration de changement d'adresse à la Sécurité sociale

Non, vous ne risquez pas directement une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) pour la seule raison de ne pas avoir mis à jour votre adresse à la Sécurité sociale. Une OQTF est délivrée lorsque votre séjour en France est jugé irrégulier. Le fait de ne pas avoir changé votre adresse à la CPAM est une irrégularité administrative relative à la gestion de votre dossier d'assuré social, mais ce n'est pas une infraction à la législation sur le séjour des étrangers qui justifierait à elle seule une OQTF.

L'OQTF est une mesure d'éloignement prise par le préfet en raison d'une situation irrégulière de séjour (fin de validité du titre de séjour sans demande de renouvellement ou refus, entrée irrégulière, etc.). Le fait que votre titre de séjour étudiant ait expiré en 2021 et que vous ayez déposé un nouveau dossier en janvier 2024 (avec une période d'irrégularité entre les deux) est le facteur principal de risque d'OQTF, et non l'adresse de votre carte Vitale.

2. Le risque lors de l'instruction de votre dossier préfectoral

La préfecture peut tout à fait vérifier votre adresse auprès de différentes administrations, y compris la Sécurité sociale. Si l'adresse figurant sur votre dossier CPAM est celle d'Île-de-France alors que vous déclarez résider en Franche-Comté, cela peut être perçu comme une incohérence dans votre dossier.

Cette incohérence, si elle est découverte, pourrait ralentir l'instruction de votre demande de titre de séjour ou, dans le pire des cas, susciter des doutes sur la véracité de vos déclarations. Cependant, il est peu probable que cela mène directement à un refus ou une OQTF si vous pouvez prouver que vous résidez bien en Franche-Comté (factures à votre nom, quittances de loyer, etc.). Le risque principal serait une demande d'explications ou de justificatifs supplémentaires.

3. Votre situation vis-à-vis de la carte Vitale et de l'AME

Votre carte Vitale : Si vous avez une carte Vitale active, cela signifie que vous avez des droits ouverts à l'assurance maladie. Le fait de ne pas avoir changé votre adresse ne retire pas vos droits, mais peut compliquer l'envoi de courriers ou le traitement de votre dossier. Vous devez informer la CPAM de votre déménagement pour une bonne gestion de votre dossier et le rattachement à la bonne caisse. Le risque de retrait de votre carte Vitale par la CPAM simplement pour un changement d'adresse non déclaré est très faible si vos droits sont toujours ouverts (par un emploi passé ou via la PUMA).

L'AME (Aide Médicale d'État) : L'AME est destinée aux personnes en situation irrégulière qui résident en France de manière stable et dont les ressources sont très faibles. Votre avis d'imposition indiquant 1300€ à payer (ce qui suggère des revenus importants ou une imposition au titre des revenus non salariés par exemple) indique effectivement que vos ressources dépassent probablement le plafond de l'AME. Il est donc fort probable que vous n'y soyez pas éligible.

Que faire ?

Mettez à jour votre adresse à la Sécurité sociale : Faites-le dès que possible. Expliquez la situation si nécessaire (déménagement, période d'inactivité). C'est une démarche administrative normale.

Rassemblez toutes les preuves de votre résidence actuelle : Quittances de loyer, factures d'énergie, attestations de proches, etc., en Franche-Comté.

Suivez attentivement votre dossier à la préfecture : Soyez prêt à répondre à toute demande de complément d'information ou d'explication de leur part.

En somme, le non-changement d'adresse à la Sécurité sociale n'est pas une cause directe d'OQTF. Le risque principal pour une OQTF réside dans la non-régularisation de votre situation de séjour depuis l'expiration de votre titre étudiant en 2021. La cohérence de votre dossier préfectoral est cependant primordiale, et une adresse non mise à jour peut être une source de complication administrative.

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