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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Changement de statut du titre de séjour
Sujet initié par OussamaLamari, il y a 20 heures - 131 vues

Bonjour,
Je me suis marié en Juin et nous attendons la transcription.
J’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Pour changer de statut de « saisonnier » vers un autre titre de séjour, vous devez déposer une demande auprès de la préfecture. Cette démarche se fait généralement en ligne via le site dédié aux étrangers. Votre employeur devra aussi faire une demande d’autorisation de travail si vous changez de statut salarié.

Si vous souhaitez un titre « créateur d’entreprise », la demande doit être faite avec un dossier complet justifiant votre projet, vos ressources et la capacité à exercer.

Il est conseillé de faire la demande plusieurs semaines avant l’expiration de votre titre actuel. Vous devrez fournir un passeport, justificatif de domicile, photos, contrat ou projet, et autres justificatifs.

Un avocat spécialisé peut vous aider à préparer votre dossier pour éviter un refus. Merci de valider ma réponse
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il y a 20 heures
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Bonjour

Oui, vous pouvez demander un changement de statut sans avoir à retourner dans votre pays pour faire une demande de visa, même si vous êtes actuellement titulaire d’un titre de séjour “saisonnier”.

Contrairement à d’autres titres très limités, le titre de séjour “saisonnier” permet un changement de statut en France vers un autre motif, y compris celui de “conjoint de Français”.

Le fait que vous soyez marié à une personne française vous ouvre le droit, une fois le mariage transcrit, de solliciter un titre de séjour “vie privée et familiale — conjoint de Français”.

La démarche se fait en ligne sur la plateforme : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous devrez y déposer une demande de changement de statut, en sélectionnant “conjoint de Français” comme motif.

Une fois la transcription obtenue, vous aurez besoin de l’acte de mariage transcrit (ou du livret de famille français), de justificatifs de domicile et d’identité, et de tout document lié à la stabilité du couple (vie commune, etc.).

Pas besoin de demander un nouveau visa depuis l’étranger si vous êtes déjà en séjour régulier sur le sol français.

Agissez dès que la transcription est disponible
Tant que vous êtes en situation régulière, vous pouvez faire la demande sans délai de sortie du territoire.

Il est fortement conseillé de ne pas attendre l’expiration du titre saisonnier pour engager la demande.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 20 heures
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