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Succession
Sujet initié par Laurence67, il y a 1 jour - 266 vues

Bonjour,ma mère est veuf depuis 2020. Elle est sous le régime matrimonial de la communauté universelle . Elle m' a légué sa maison par testament devant notaire . La maison a été estimé a 90.000€ . J' ai 2 soeurs . Ma question est la suivante : au décès de ma mère , comment la succession va t' elle se dérouler ? Combien devrais je donner sur les parts de mes 2 soeurs ?

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Sous le régime de la communauté universelle, au décès de votre mère, tous les biens sont réputés appartenir à votre mère, sauf clauses spécifiques. Si elle vous a légué la maison par testament, vous en êtes la propriétaire, mais vos deux sœurs ont droit à leur part légale de réserve héréditaire. La réserve est d’un tiers de la succession pour trois enfants. Vous devrez donc calculer la valeur totale de la succession et verser à vos sœurs leur part réservataire en valeur ou en nature. Il est conseillé de faire appel à un notaire pour organiser ce partage. Merci de valider ma réponse
il y a 1 jour
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Bonjour

Votre mère, veuve depuis 2020, était mariée sous le régime de la communauté universelle. Cela signifie que tous les biens, y compris la maison, sont réputés appartenir à votre mère seule au moment de son décès (à condition qu’il n’y ait pas de clauses particulières ou avantages matrimoniaux dans le contrat).

Puisqu’elle a rédigé un testament devant notaire vous léguant la maison, vous en serez le bénéficiaire désigné. Toutefois, la loi impose le respect de la réserve héréditaire.

En présence de trois enfants, la réserve héréditaire correspond aux deux tiers de la succession, à partager à parts égales.

Autrement dit vos deux sœurs ont droit chacune à un tiers de la réserve,

Vous, en tant que légataire universel de la maison, devrez les indemniser (verser une soulte) pour compenser cette part.

Si la maison est évaluée à 90 000 €, voici une estimation :
Réserve totale = 2/3 × 90 000 € = 60 000 €,
Part de chaque sœur = 60 000 € ÷ 3 = 20 000 € chacune.

La valeur finale de la succession peut inclure d’autres éléments (épargne, biens mobiliers, dettes éventuelles), donc ces calculs sont indicatifs.

Il est recommandé de faire appel à un notaire pour Calculer la valeur globale de l’héritage, Organiser le versement des soultes à vos sœurs, Et sécuriser votre acquisition de la maison dans le respect du droit.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 16 heures
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