Renouvellement titre de séjour passeport talent salarié en mission

Sujet initié par MHK, il y a 3 jours - 296 vues

Cher Monsieur,

Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour Passeport Talent - Salarié en mission et vous interrogez sur les nouvelles conditions de salaire suite à la loi et au décret du 13 juin 2025.

Sachez que le Décret du 13 juin 2025 a effectivement réformé le dispositif "Passeport Talent" (désormais simplement appelé "Talent") et a notamment modifié les seuils de rémunération pour certaines catégories.

Pour le "Passeport Talent - Salarié en mission" (ex-Salarié en mission) :

Les informations actuelles (antérieures au décret récent mais qui restent la référence en attente de précisions suite au décret) indiquent une rémunération annuelle brute d'au moins 38 918,88 €. C'est le seuil qui était en vigueur.

Bien que le décret du 13 juin 2025 ait un impact sur d'autres catégories de Passeport Talent (notamment le "Salarié qualifié" où il y a un débat sur le seuil abaissé à 35 891 € et la suppression de la règle des 2 SMIC), les recherches n'indiquent pas une modification directe du seuil spécifique pour le "Salarié en mission" à ce jour.

Il est vrai que les sites officiels comme l'ANEF peuvent mettre du temps à intégrer les toutes dernières modifications législatives et réglementaires. Le décret est très récent (publié le 15 juin 2025 pour une entrée en vigueur le 16 juin 2025). Il est possible que des précisions ou des arrêtés d'application spécifiques soient encore attendus pour certains seuils ou qu'une interprétation uniforme ne soit pas encore établie par l'administration.

Pour le renouvellement de votre titre de séjour, vous devez généralement prouver que vous continuez de remplir les conditions qui ont justifié sa première délivrance. Pour le "Salarié en mission", cela implique :

Une ancienneté d'au moins 3 mois dans le groupe qui vous emploie.

Un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie en France.

Percevoir la rémunération annuelle brute requise (actuellement toujours référencée autour de 38 918,88 € pour cette mention).

En conclusion, le Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 a bien modifié le cadre des titres "Talent", mais les informations les plus récentes disponibles indiquent que le seuil de rémunération pour le Passeport Talent - Salarié en mission est toujours de 38 918,88 € brut annuel.

L'ANEF n'étant pas toujours à jour immédiatement, référez-vous aux textes officiels ou aux retours les plus récents de professionnels du droit des étrangers. Préparez votre dossier de renouvellement en vous basant sur ce seuil, et contactez si possible la préfecture compétente ou un avocat en droit des étrangers pour confirmer les exigences précises avant votre dépôt de dossier dans les 3 mois précédant l'expiration.

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Bonjour

Depuis le décret n° 2025-539 du 13 juin 2025, le seuil de rémunération pour le titre de séjour Passeport Talent – Salarié en mission a été modifié. Ce décret vise à harmoniser les conditions d’accès aux titres de séjour « talent » et à les rendre plus accessibles, notamment en abaissant le seuil de rémunération exigé.

Le nouveau seuil de rémunération applicable est désormais fixé à 35 891 € brut par an, conformément à l’article R. 421-16 A du CESEDA, introduit par ce décret3. Ce montant remplace l’ancien seuil basé sur 1,8 à 2 fois le SMIC, qui était auparavant d’environ 43 243 € brut par an.

Même si le site de l’ANEF n’est pas encore mis à jour, les préfectures sont tenues d’appliquer le droit en vigueur, c’est-à-dire le décret du 13 juin 2025. Vous pouvez donc déposer votre demande de renouvellement en vous référant explicitement à ce texte réglementaire.

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