Le propriétaire a t’il le droit de modifier le bail ?

Sujet initié par Leilou, il y a 2 jours - 187 vues

Bonjour,

Non, la position de l'agence (et donc du propriétaire) n'est pas entièrement légale si vous avez respecté la procédure pour trouver un remplaçant, et elle ne peut pas vous obliger à assumer le loyer seule ou à partir sans justification.

La clause de solidarité dans un bail de colocation (colocation "classique" avec un bail unique) signifie que chaque colocataire est solidairement responsable du paiement de l'intégralité du loyer et des charges, y compris après son départ, jusqu'à l'expiration du bail (si pas de remplaçant) ou jusqu'à la date de prise d'effet du nouveau bail signé par un nouveau colocataire. Cette solidarité cesse généralement 6 mois après votre départ effectif (si vous donnez congé et qu'il n'y a pas de nouveau colocataire).

En tant que colocataire, vous avez le droit de donner congé à tout moment, en respectant un préavis (généralement 1 mois en zone tendue, 3 mois en zone non tendue, ou des délais spécifiques si le bail le prévoit).

Le fait de trouver un remplaçant est une démarche pour vous décharger de la solidarité. Si votre bail est un bail unique pour une colocation (et non des baux individuels), l'ajout d'un nouveau colocataire nécessite généralement un avenant au bail ou la signature d'un nouveau bail pour le nouveau colocataire.
Le propriétaire ne peut pas refuser arbitrairement de faire un avenant ou un nouveau bail pour un remplaçant si celui-ci présente des garanties sérieuses (solvabilité). Son refus vous pénalise directement et contrevient à l'esprit de la colocation.

Bien qu'il n'y ait pas d'obligation absolue pour le bailleur d'accepter n'importe quel remplaçant, il ne peut pas refuser sans motif légitime (c'est-à-dire si le remplaçant proposé est solvable et que son dossier est similaire à celui des colocataires initiaux). Un refus motivé par le seul fait de ne pas vouloir gérer un nouveau colocataire, tout en vous laissant la charge financière, est abusif.

Vos options sont plus larges que celles proposées :

L'agence ne peut pas vous forcer à assumer le loyer seule indéfiniment si vous avez donné congé et proposé un remplaçant solvable. Votre solidarité, même sans remplaçant, est limitée à 6 mois après votre départ effectif et la remise des clés (à condition d'avoir donné congé en bonne et due forme).

Vous pouvez mettre en demeure l'agence/propriétaire de justifier leur refus du remplaçant et de signer l'avenant/le nouveau bail. Si leur refus est infondé, vous pourriez contester leur position.

En conclusion, le propriétaire ne peut pas refuser sans motif légitime un colocataire de remplacement solvable que vous avez trouvé. Son refus de faire un nouveau bail pour ce remplaçant, tout en vous laissant le choix d'assumer seule ou de partir, est une position juridiquement contestable et potentiellement abusive. Votre solidarité ne peut excéder 6 mois après votre départ effectif, même en l'absence de remplaçant.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.