Demande de naturalisation cdi interimaire

Sujet initié par Freeman, il y a 9 heures - 196 vues

Cher monsieur,

En matière de naturalisation, l'insertion professionnelle est un critère essentiel. L'administration évalue la stabilité et la consistance des revenus professionnels du demandeur. Selon la législation, un CDI intérimaire peut être considéré comme un contrat de travail stable, à condition que l'activité permette de disposer de ressources suffisantes et stables.

La jurisprudence indique que la nature du contrat de travail (CDD, intérim, CDI) ne constitue pas un obstacle en soi, tant que l'activité permet d'avoir des revenus suffisants.

Ainsi, un CDI intérimaire peut être pris en compte dans l'appréciation de votre situation financière, à condition que vous puissiez démontrer que ce contrat vous assure des revenus réguliers et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille.

Il est également important de noter que l'administration examine principalement les revenus déclarés sur une période de trois ans, avec un accent particulier sur les douze derniers mois. Cela signifie que vous devrez prouver que votre situation financière s'est améliorée depuis votre dernière demande.

Enfin, si votre demande de naturalisation est refusée à nouveau, vous pourrez contester cette décision devant le tribunal administratif, en vous appuyant sur l'article 27 du code civil, qui stipule que toute décision défavorable doit être motivée.

En résumé, un CDI intérimaire peut être valorisé dans votre demande de naturalisation, à condition de prouver la stabilité et la suffisance de vos revenus.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour

Oui, un CDI intérimaire peut être pris en compte dans une demande de naturalisation, à condition que vous puissiez démontrer que ce contrat vous assure des ressources stables et suffisantes. L’administration ne rejette pas automatiquement les dossiers sur la base du type de contrat, mais elle évalue la stabilité professionnelle et la capacité à subvenir à vos besoins sur la durée.

Le CDI intérimaire est juridiquement un contrat à durée indéterminée, même s’il est conclu avec une agence d’intérim. Il peut donc être considéré comme un emploi stable, surtout si vous avez des missions régulières et des bulletins de salaire cohérents. Ce type de contrat est de plus en plus reconnu dans les dossiers de naturalisation, notamment depuis que les critères d’insertion professionnelle ont été assouplis pour tenir compte de la réalité du marché du travail.

Pour renforcer votre dossier, il est conseillé de joindre vos trois derniers avis d’imposition ;
Fournir vos bulletins de salaire sur les 12 derniers mois ;
Ajouter une attestation de votre agence d’intérim confirmant la régularité de vos missions ;
Expliquer dans une lettre de motivation votre parcours professionnel et votre stabilité actuelle.

En résumé, un CDI intérimaire peut avoir la même valeur qu’un CDI classique si vous démontrez que votre situation financière est solide et durable. Vous avez donc toutes les raisons de déposer une nouvelle demande.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT