Reconduite au frontiere

Sujet initié par Anonyme, il y a 1 jour - 201 vues

Bonjour,

La réponse à votre question dépend de plusieurs éléments juridiques.

Selon la loi n°90-527 du 27 juin 1990, l'hospitalisation sous contrainte est une mesure exceptionnelle qui doit être justifiée par l'état de santé du patient et la nécessité de soins. À la fin de l'hospitalisation, si un certificat médical atteste que les conditions ayant motivé cette hospitalisation ne sont plus réunies, la mesure peut être levée (article L3212-8 du Code de la santé publique).

L'OQTF et l'IRTF sont des mesures administratives distinctes qui concernent le droit des étrangers.

Une OQTF impose à une personne de quitter le territoire français, tandis qu'une IRTF interdit à cette personne de revenir sur le territoire pendant une durée déterminée.

Ces mesures sont indépendantes de l'état de santé du patient et de son hospitalisation.

Si la personne est déclarée apte à sortir de l'hôpital par un médecin, elle pourra quitter l'établissement.

Toutefois, cela ne signifie pas qu'elle sera libre de rester sur le territoire français. L'OQTF et l'IRTF demeureront en vigueur, et la personne devra se conformer à ces décisions administratives.

En résumé, à la fin de son séjour à l'hôpital, la personne pourra être libre de quitter l'établissement, mais elle devra respecter l'OQTF et l'IRTF qui lui interdisent de rester sur le territoire français.

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique de la personne concernée.

Merci d’informer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.