Dossier classé sans suite regroupement familial

Sujet initié par Flower, il y a 1 mois - 272 vues

Bonsoir,

Votre dossier a été classé sans suite, ce qui signifie que la demande est close. Vous devrez soumettre un dossier entièrement nouveau. Malheureusement, il n'y a pas de garantie que le traitement sera plus rapide cette fois-ci, car il sera considéré comme une nouvelle demande.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Voici les points clés à considérer pour la nouvelle demande :

Attestation sur l'honneur et jugement d'autorité parentale :

Une simple attestation sur l'honneur de la mère ne suffit généralement pas à remplacer un jugement d'autorité parentale ou un document officiel pour le regroupement familial. L'OFII et la Préfecture exigent des preuves du cadre légal de l'autorité parentale et des modalités de résidence de l'enfant dans le pays d'origine.

Même en cas de séparation amiable sans mariage, si la fille est née hors mariage, il est crucial de prouver comment l'autorité parentale est légalement exercée (conjointement ou par un seul parent) et qui a la garde légale. Il faut un document officiel du pays d'origine qui atteste de ces modalités. Cela peut être :

Un jugement fixant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (même si les parents étaient d'accord, une décision officielle peut exister).

Un acte de notoriété ou un certificat de coutume (obtenu via l'ambassade/consulat ou un juriste local) expliquant comment l'autorité parentale est exercée pour les enfants nés hors mariage dans ce pays (par exemple, si elle est conjointe de plein droit suite à une reconnaissance par les deux parents).

L'autorisation formelle de la mère (légalisée, voire certifiée par une autorité judiciaire du pays) pour que l'enfant vive en France, si elle a seule l'autorité parentale.

"Jugement de divorce" alors que votre mari n'a jamais été marié :

Pour la nouvelle demande, joignez une lettre explicative claire précisant que votre mari n'a jamais été marié à la mère de sa fille. Si un document officiel du pays d'origine peut attester de son statut de célibataire ou de l'absence de mariage, cela peut être utile (par exemple, un certificat de non-mariage si cela existe).

Éviter les retards et accélérer le traitement :

La clé est la complétude et la clarté du dossier dès le premier envoi. Chaque document manquant ou jugé insuffisant provoque des demandes complémentaires qui allongent considérablement les délais.

Préparez l'ensemble des documents requis par la liste de l'OFII. Pour les situations spécifiques (enfant hors mariage, absence de jugement formel), anticipez les questions de l'OFII en fournissant des preuves solides de la filiation, de l'exercice de l'autorité parentale (selon la loi du pays d'origine) et du consentement de l'autre parent.

Que faire maintenant ?

Rassemblez tous les documents officiels : Concentrez-vous sur l'obtention des documents officiels du pays d'origine de la mère et de la fille concernant l'autorité parentale, la résidence et, si besoin, le consentement de la mère pour l'émigration.

Consultez un avocat spécialisé : Étant donné la complexité de la situation et le premier refus, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la famille. Il pourra analyser les spécificités de la loi du pays d'origine et vous aider à constituer un dossier solide et conforme aux attentes de l'OFII.

Préparez une nouvelle demande complète et argumentée.

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Bonjour

Vous pouvez tout à fait déposer une nouvelle demande de regroupement familial, à condition de présenter cette fois un dossier complet et bien documenté. L’OFII a classé le précédent dossier sans suite en raison d’un retard dans l’envoi des pièces complémentaires, mais cela ne vous empêche pas de recommencer la procédure. Pour maximiser vos chances, il est essentiel de clarifier la situation de votre mari concernant sa fille, notamment en l’absence de mariage ou de jugement d’autorité parentale.

Puisque votre mari a eu une fille hors mariage et qu’il n’existe pas de décision judiciaire précisant qui exerce l’autorité parentale, vous devez fournir des éléments permettant à l’OFII de comprendre que l’enfant ne fait pas partie du regroupement familial et ne réside pas avec son père. Une attestation sur l’honneur rédigée et signée par la mère indiquant qu’elle vit seule avec l’enfant peut être utile, mais elle doit idéalement être accompagnée d’autres justificatifs : une copie de l’acte de naissance de l’enfant, une pièce d’identité de la mère, une attestation de résidence de l’enfant ou une attestation de scolarité. Ces documents démontreront que l’enfant vit exclusivement chez sa mère et que votre mari n’a pas la garde.

Il est donc recommandé de préparer une nouvelle demande complète, en ajoutant une lettre explicative dans laquelle vous détaillez clairement la situation familiale, la séparation amiable entre les parents, et le fait que l’enfant n’est pas concerné par la procédure de regroupement. Ce courrier permettra à l’OFII d’examiner le dossier plus sereinement. N’hésitez pas à envoyer le tout par lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une preuve d’envoi.

Concernant les délais, chaque nouvelle demande est traitée dans un ordre administratif propre à chaque préfecture et antenne OFII, sans garantie de rapidité. Toutefois, en évitant les relances et les demandes complémentaires, vous gagnez du temps en fluidifiant la procédure dès le départ.

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