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Enouvellement aps et situation sans emploi : quel impact sur ma demande ?
Sujet initié par HBO, il y a 6 heures - 123 vues

Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d’une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) qui expire dans un mois. En 2024, j’ai obtenu un CDI et commencé à travailler, mais j’ai dû quitter mon emploi après 3 mois en raison du non-renouvellement de mon titre de séjour, lié à un ralentissement administratif de la préfecture 93. Après un recours, le juge a ordonné à la préfecture de réétudier mon dossier, et celle-ci m’a délivré un APS de 6 mois en attendant la décision finale. J’ai quitté mon employeur en avril, qui m’a remis les documents nécessaires pour poursuivre ma démarche auprès de la préfecture. Aujourd’hui, sans employeur, je m’interroge sur la prise en compte de ma situation lors de mon prochain rendez-vous en août : la préfecture se basera-t-elle sur mon ancienne situation (avec emploi) ou ma situation actuelle (sans emploi, APS bientôt expiré) ?

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3 réponses
Bonjour
La préfecture prendra en compte l’ensemble de votre parcours récent, y compris votre ancien emploi en CDI, les raisons de sa rupture, et votre situation actuelle sans emploi au moment du rendez-vous.

Même si vous êtes sans employeur aujourd’hui, le fait que vous ayez :

obtenu un CDI en 2024, quitté ce poste pour des raisons administratives indépendantes de votre volonté, obtenu une APS après décision judiciaire, joue en votre faveur. Cela montre une volonté d’insertion professionnelle et une situation administrative sérieuse.

Cependant, lors du rendez-vous, la préfecture évaluera aussi votre situation actuelle. Il est donc important de :

présenter les documents de votre ancien emploi (CDI, fiches de paie, attestation de fin de contrat),

expliquer votre situation dans une lettre de motivation,

montrer que vous êtes en recherche active d’emploi ou que vous avez un projet professionnel clair.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 4 heures
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HBO
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je souhaite préciser que lors de mon rendez-vous d’exécution, j’ai déposé un dossier complet contenant tous les documents nécessaires : mon contrat CDI, mes fiches de paie, mes diplômes, et toutes les pièces justificatives demandées.
L’agent m’avait alors indiqué que le dossier serait étudié et qu’en attendant, une APS m’était délivrée pour me permettre de continuer à travailler. On m’a aussi précisé que l’instruction du dossier prendrait moins de 6 mois.

Aujourd’hui, cela fait déjà 5 mois et je n’ai reçu aucune réponse. Ma crainte vient du fait que j’ai dû quitter mon ancien employeur entre-temps, et j’ai peur que cela impacte négativement la décision finale, même si j’avais respecté toutes les démarches auparavant.

Merci par avance pour vos conseils.
il y a 3 heures
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Bonjour

Le fait d’avoir déposé un dossier complet lors de votre rendez-vous d’exécution, avec contrat de travail, fiches de paie, diplômes et justificatifs, joue clairement en votre faveur.

L’APS qui vous a été délivrée en attendant la décision finale est une reconnaissance officielle que votre demande est en cours d’instruction. Le délai annoncé de moins de six mois est une estimation, mais il peut varier selon la charge de travail de la préfecture et les vérifications internes.

Le fait que vous ayez quitté votre emploi entre-temps ne remet pas en cause la validité de votre dossier initial. Ce départ est intervenu après le dépôt, et vous avez respecté toutes les étapes demandées.

La préfecture prendra en compte votre situation globale, y compris votre insertion professionnelle passée, la régularité de vos démarches, et votre volonté de rester en conformité avec la loi.

Ce que vous pouvez faire maintenant :
Surveillez régulièrement votre espace ANEF, car la décision finale y sera publiée.

Préparez une lettre explicative pour votre prochain rendez-vous, précisant que vous avez quitté votre emploi après le dépôt du dossier, et que vous êtes toujours en recherche active.

Rassemblez des preuves de recherche d’emploi (candidatures, réponses, entretiens) pour montrer votre engagement.

Si vous êtes proche de l’expiration de votre APS, vous pouvez demander un renouvellement via le module dédié de la préfecture du 93, accessible sur le site officiel.

Votre parcours montre une réelle volonté d’intégration et une grande rigueur.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 heure
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