Enouvellement aps et situation sans emploi : quel impact sur ma demande ?

Sujet initié par HBO, il y a 11 heures - 271 vues

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je souhaite préciser que lors de mon rendez-vous d’exécution, j’ai déposé un dossier complet contenant tous les documents nécessaires : mon contrat CDI, mes fiches de paie, mes diplômes, et toutes les pièces justificatives demandées.
L’agent m’avait alors indiqué que le dossier serait étudié et qu’en attendant, une APS m’était délivrée pour me permettre de continuer à travailler. On m’a aussi précisé que l’instruction du dossier prendrait moins de 6 mois.

Aujourd’hui, cela fait déjà 5 mois et je n’ai reçu aucune réponse. Ma crainte vient du fait que j’ai dû quitter mon ancien employeur entre-temps, et j’ai peur que cela impacte négativement la décision finale, même si j’avais respecté toutes les démarches auparavant.

Merci par avance pour vos conseils.

Cher monsieur,

La préfecture se basera sur votre situation au moment de la décision finale, ce qui signifie que votre situation actuelle (sans emploi) risque d'impacter négativement l'issue, malgré le dossier initial complet et le recours gagné.

Lors de l'instruction d'une demande de titre de séjour, l'administration examine la situation du demandeur au moment où elle prend sa décision finale. Même si votre dossier initial (déposé lors du rendez-vous d'exécution de la décision du juge) était complet et incluait votre CDI et vos fiches de paie, la préfecture est en droit de considérer votre situation actuelle.

Le fait que l'APS vous ait été délivrée "en attendant la décision finale" confirme que l'étude du dossier est toujours en cours. Votre emploi n'étant plus d'actualité, cet élément clé de votre demande de titre de séjour "salarié" ou "Passeport Talent" (si c'était votre objectif) est désormais manquant.

Le non-maintien de votre emploi, même s'il est lié à des délais administratifs passés, est un facteur préjudiciable. L'obtention d'un titre de séjour lié au travail (comme "salarié" ou "Passeport Talent") est conditionnée à la preuve d'un emploi stable et suffisant. Sans employeur au moment de la décision, la préfecture pourrait estimer que les conditions du titre de séjour demandé ne sont plus remplies.

Le recours gagné a obligé la préfecture à réexaminer votre dossier, mais il ne garantit pas une issue favorable si les conditions du titre de séjour ne sont plus remplies au moment de ce réexamen final. L'APS est une autorisation provisoire qui ne présage pas de la décision finale.

Je vous recommande donc de :

Chercher un nouvel emploi activement : Si vous retrouvez un CDI ou un CDD long avant la décision, vous devez le signaler immédiatement à la préfecture et joindre les nouvelles preuves d'emploi. C'est le meilleur moyen de "reconstituer" votre dossier.

Étant donné le délai écoulé (5 mois) et l'expiration prochaine de l'APS, contactez la préfecture (par courrier recommandé ou via leur plateforme si elle existe) pour les informer de votre situation actuelle (sans emploi, mais en recherche active) et demander le statut de votre dossier.

Votre situation est complexe, avec un historique de recours. Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous conseiller précisément sur la meilleure stratégie à adopter face à la préfecture et sur les arguments à faire valoir.

En conclusion, la préfecture évaluera votre situation actuelle. L'absence d'emploi sera un point négatif majeur, malgré votre dossier initial complet. Il est crucial de retrouver un emploi et/ou de vous faire accompagner juridiquement pour défendre votre dossier.

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