Bonjour et mille merci pour votre réponse et rapidité,, comme je suis un peu confus et perdu,,,
Je pense que effectivement je vais des lundi contacter un avocat, car seul et face a tout sa, je serais encore plus perdu.
La remorque en question il s agit d un plateau de caravane ( juste le châssis) et bien entendu j avais pas la carte grise de ce plateau car on ayant acheté d occasion, et sans connaissance de cause, je croyais que ce même plateau n avais pas besoin de carte grise,
Merci encore
il y a 20 heures
Vous avez tout à fait raison : face à une situation aussi complexe, contacter un avocat spécialisé en droit routier et pénal dès lundi est la meilleure décision à prendre. Vous ne serez pas seul(e) et son expertise sera déterminante.
1. Les nouvelles informations et leur impact
Les détails que vous apportez sont cruciaux et ajoutent des couches de complexité à l'infraction :
La nature du véhicule (plateau de caravane) :
Même un simple châssis de caravane a un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) défini par le constructeur. Si ce PTAC est supérieur à 500 kg, il doit obligatoirement avoir sa propre carte grise (certificat d'immatriculation) et sa propre plaque d'immatriculation.
Si son PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, il n'a pas besoin de carte grise propre mais doit porter la même immatriculation que le véhicule tracteur.
L'absence de carte grise du plateau :
Conduire un véhicule (y compris une remorque) soumis à immatriculation sans carte grise est une infraction distincte (contravention de 4ème classe, pouvant aller jusqu'à 750 € d'amende, sans perte de points).
Cette absence complique aussi la défense sur le délit de conduite sans catégorie de permis : sans carte grise, il est difficile de prouver sur place quel était le PTAC légal du plateau, ce qui a pu inciter les forces de l'ordre à considérer que l'ensemble dépassait les seuils autorisés par votre permis B ou B96.
2. Comment l'avocat va vous aider
Votre avocat analysera la situation sous plusieurs angles pour tenter de sauver votre permis :
Analyse du procès-verbal : Il vérifiera la qualification exacte du délit notée par les forces de l'ordre. Était-ce "défaut de permis catégorie BE/B96" spécifiquement, ou une infraction plus générale ? Y a-t-il des vices de procédure ?
Détermination du PTAC réel du plateau : Même sans carte grise, l'avocat cherchera à prouver le PTAC réel et légal de ce type de châssis. Si le PTAC (et donc le PTRA de l'ensemble avec votre véhicule tracteur) était finalement inférieur aux seuils nécessitant le permis BE ou la mention B96, cela pourrait permettre de contester la qualification de délit pour conduite sans permis approprié.
Plaider la requalification : Si les faits ne justifient pas pleinement la qualification de délit, l'avocat pourra plaider pour une requalification en simple contravention (par exemple, pour défaut de carte grise ou non-conformité de la remorque), ce qui éviterait la perte de 6 points et l'invalidation de votre permis.
Plaider le préjudice et les circonstances : L'avocat pourra exposer au juge votre bonne foi (ignorance de la nécessité d'une carte grise pour ce type de plateau), votre situation personnelle (2 points restants, l'importance du permis pour vous) et les conséquences disproportionnées que représenterait l'invalidation de votre permis.
En synthèse :
La présence de l'avocat est essentielle. Il va chercher à prouver que la qualification de "délit" pour conduite sans permis approprié n'est pas justifiée par les faits réels (notamment le PTAC de votre plateau) ou par des vices de procédure. Son objectif sera d'éviter la perte des 6 points qui entraînerait l'invalidation de votre permis, ou à défaut, d'obtenir la peine la moins sévère possible.
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Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 19 heures
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