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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande de renseignements
Sujet initié par Abir, il y a 4 heures - 149 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation administrative.

J’ai déposé une demande de renouvellement de carte de séjour et je possède actuellement un récépissé. Cependant, j’ai récemment démissionné de mon emploi, et je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences de cette démission sur mon récépissé et sur ma possibilité de voyager à l’étranger.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’éclairer sur ma situation et les démarches à suivre ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Bonjour

Lorsque vous déposez une demande de renouvellement de carte de séjour en France et que vous êtes en possession d’un récépissé, vous êtes légalement autorisé à rester sur le territoire français jusqu’à ce que la décision soit rendue. Toutefois, si votre statut initial est lié à une activité salariée (par exemple un titre de séjour “salarié” ou “passeport talent”), la démission peut avoir des conséquences sur le renouvellement.

En effet, la carte de séjour est souvent conditionnée au maintien de l’emploi. Une démission, étant volontaire, n’est pas couverte par les dispositifs de protection liés à la perte involontaire d’emploi (comme un licenciement ou une fin de CDD), ce qui peut amener la préfecture à reconsidérer votre droit au séjour, à moins que vous retrouviez rapidement un nouvel emploi ou que vous sollicitiez un changement de statut.

Concernant les déplacements à l’étranger pendant la période de validité de votre récépissé, cela dépend du type de récépissé dont vous disposez. Si vous êtes en renouvellement de titre (et non en première demande), vous pouvez en principe voyager, à condition de présenter à la frontière : votre passeport valide, l’ancien titre de séjour expiré, et le récépissé en cours de validité.

Cela vous permet de revenir en France. Néanmoins, il convient de rester prudent, car certains pays peuvent refuser l’entrée avec un récépissé uniquement, ou poser des problèmes au retour en France selon les compagnies aériennes et les douanes.

En résumé, il est préférable d’informer la préfecture de votre changement de situation professionnelle si cela n’a pas déjà été fait. Par ailleurs, il serait judicieux de chercher une nouvelle activité professionnelle ou envisager un changement de statut pour garantir la continuité de votre droit au séjour. Enfin, concernant les voyages, veillez à bien vérifier les conditions auprès de la préfecture ou du consulat du pays dans lequel vous comptez vous rendre.

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Abir
Bonjour Maître,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
J’ai bien compris que ma démission peut poser problème pour le renouvellement de mon titre de séjour.
Je suis actuellement à la recherche active d’un nouvel emploi et j’envisage aussi un changement de statut si nécessaire.
Concernant mon envie de voyager temporairement au Maroc, je suis rassurée de savoir que cela reste possible avec mon récépissé, mon passeport et mon ancien titre expiré.

Pensez-vous qu’il est préférable de ne pas voyager tant que je n’ai pas trouvé un nouvel emploi, ou cela ne pose-t-il pas trop de risque si je respecte bien les conditions au retour ?

Merci encore pour votre accompagnement.
il y a 1 heure
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