Enfant + oqtf

Sujet initié par Tarik59000, il y a 2 heures - 101 vues

Bonjour

Vous avez tout à fait raison de vouloir contester cette OQTF, surtout si vous avez la garde exclusive de votre fils de 3 ans. En droit français, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est fondamental, et il peut justifier l’annulation d’une obligation de quitter le territoire, notamment si le départ compromet la stabilité ou le bien-être de l’enfant.

Le fait que votre enfant réside en France, soit très jeune, et que vous en ayez la garde, peut constituer un motif sérieux pour suspendre l’OQTF.

Le juge administratif prendra en compte :
votre rôle parental actif,
la scolarisation ou suivi médical de l’enfant,
l’absence de solution alternative en cas de départ.

Vous pouvez bien sûr emmener votre enfant avec vous en Algérie si vous décidez de partir, mais cela suppose que vous renonciez à contester l’OQTF. En revanche, l’envoyer seul en vacances n’est pas recommandé, ni juridiquement ni émotionnellement, surtout à cet âge.

Voici ce que vous pouvez faire dès maintenant :

Déposez votre recours au tribunal administratif dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’OQTF.

Joignez tous les justificatifs : jugement de garde, certificat de scolarité ou de crèche, attestations médicales, preuves de votre implication dans la vie de votre enfant.

Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la famille, qui pourra appuyer votre dossier avec des arguments solides.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT