Enfant mineur réfugié

Sujet initié par CM, il y a 2 semaines - 379 vues

Bonsoir,

Votre situation est complexe mais il existe des solutions. Une simple attestation sur l'honneur de Mme sera probablement insuffisante face à la Préfecture.

Vous devez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) . C'est la voie la plus solide. Mme doit demander au JAF une autorisation de faire établir le Titre de Voyage des enfants sans l'accord du père, ou, idéalement, demander l'exercice exclusif de l'autorité parentale.

Elle devra prouver au JAF que le père est introuvable (tentatives de contact infructueuses via des proches, recherches...).

Le fait que sa protection OFPRA lui interdise de prendre attache avec son pays d'origine est un argument majeur pour le JAF, prouvant l'impossibilité de contacter le père par les voies classiques.

Vérifiez les délais et modalités de recours indiqués sur la notification de rejet de la Préfecture (recours gracieux, recours hiérarchique, ou recours contentieux devant le Tribunal Administratif).

Si vous faites un recours, joignez toutes les preuves de la protection OFPRA de Mme et des enfants, le livret de famille OFPRA, et expliquez l'impossibilité de contacter le père et la protection interdisant le contact avec le pays d'origine.

En conclusion, L'attestation sur l'honneur ne suffira pas. La solution la plus efficace est de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour obtenir une décision autorisant Mme à agir seule pour le Titre de Voyage, ou lui confiant l'autorité parentale exclusive.

Parallèlement, vous pouvez tenter un recours administratif contre le rejet de la Préfecture en mettant en avant l'impossibilité due à la protection OFPRA.

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers et droit de la famille pour ces démarches.

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