Usage compte personne âgée

Sujet initié par Colombe, il y a 11 jours - 370 vues

Bonjour

La situation que vous décrivez soulève des soupçons d’abus de procuration, qui peuvent avoir des conséquences juridiques graves, même si votre oncle disposait d’une procuration bancaire en bonne et due forme.

En droit français, une procuration permet à une personne (le mandataire) d’agir au nom d’une autre (le mandant), mais uniquement dans l’intérêt de cette dernière. Cela signifie que votre oncle avait le droit d’effectuer des opérations bancaires pour votre grand-mère, mais pas de disposer librement de ses fonds à des fins personnelles. Si les dépenses ne correspondent pas aux besoins réels de votre grand-mère — notamment si elle était en Ehpad et que les montants sont manifestement excessifs — cela peut être qualifié d’abus de confiance ou de recel successoral.

Selon l’article 1933 du Code civil, le mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion. En cas de décès du mandant, les héritiers peuvent demander à consulter les relevés bancaires et exiger que le mandataire justifie l’usage des fonds. Si les sommes ont été utilisées à des fins personnelles ou sans lien avec les besoins de votre grand-mère, elles peuvent être rapportées à la succession, voire faire l’objet d’une action en justice.

Voici ce que vous pouvez envisager :
Demander au notaire chargé de la succession d’obtenir les relevés bancaires et les chèques émis.

Consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour évaluer si une action pour abus de confiance ou recel successoral est envisageable.

Porter plainte si les preuves montrent un détournement manifeste des fonds.

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