Propos d’avocat portant atteinte à ma personne

Sujet initié par noel21, il y a 2 jours - 153 vues

Cher Monsieur,

Je comprends parfaitement votre colère et votre sentiment d'injustice face à ces allégations graves et infondées. Vous avez raison, de tels propos peuvent dépasser les limites de la défense légitime et doivent être traités sérieusement.

Voici les leviers potentiels à activer pour que ce comportement reçoive une sanction et prévenir la récidive dans votre dossier :

1. Agir via votre avocat, directement dans la procédure JAF en cours (le levier le plus immédiat et efficace) :
C'est la première et la plus importante des actions. Votre propre avocat doit réagir fermement.

Votre avocat doit, dans ses conclusions écrites et lors de sa plaidoirie, réfuter point par point ces accusations. Il doit souligner leur caractère mensonger, leur absence totale de fondement (absence de plaintes, de mesures d'éloignement, de rapports d'expertise), et l'absence de qualification de l'avocat adverse en psychologie/psychiatrie. Il doit mettre en avant votre DVH sans restriction comme preuve de l'absence de danger.

Demande de sanctions contre la PARTIE ADVERSE (votre ex-conjointe) pour procédure abusive :

Dommages et intérêts pour procédure abusive (Article 1240 du Code Civil) : Votre avocat peut demander au JAF de condamner votre ex-conjointe à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice moral et le trouble occasionné par ces allégations mensongères et blessantes, qui constituent un abus de droit ou une procédure abusive. Ce sont les faits et écrits de l'avocat adverse qui serviront à prouver cet abus commis par votre ex-conjointe.

Votre avocat peut demander au JAF de prononcer une amende civile (versée à l'État) contre la partie adverse pour avoir agi de manière dilatoire ou abusive.

Paradoxalement, si les allégations sur votre santé mentale sont très fortes, votre avocat pourrait proposer au JAF une expertise psychologique ou psychiatrique vous concernant. Si cette expertise conclut à l'absence de troubles, cela discréditerait totalement la partie adverse et constituerait une preuve irréfutable de la fausseté de leurs propos, renforçant d'autant la demande de sanctions pour procédure abusive. C'est une démarche invasive, à peser avec votre avocat.

2. Saisir le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats (pour sanctionner le comportement de l'avocat) :
Vous avez des doutes sur l'efficacité de cette démarche, mais c'est le levier direct pour sanctionner le comportement de l'avocat lui-même.

Le Bâtonnier est le garant de la déontologie de la profession. Tenir des propos manifestement faux, injurieux, sans rapport avec le fond du litige ou faits avec une intention de nuire, peut constituer une faute disciplinaire.

Le Bâtonnier peut prononcer des sanctions disciplinaires allant de l'avertissement à la radiation (dans les cas les plus graves). Ce n'est pas une indemnisation pour vous, mais c'est une sanction contre l'avocat.

Une sanction (même un simple avertissement) inscrit une trace au dossier disciplinaire de l'avocat. Cela lui envoie un signal fort que son comportement est surveillé et qu'il est susceptible d'être sanctionné. Il sera donc probablement plus prudent à l'avenir, y compris dans le cadre de votre dossier.

Vous devez adresser un courrier circonstancié au Bâtonnier du Barreau dont dépend cet avocat. Décrivez précisément les faits, citez les passages incriminés dans les écritures et/ou les propos tenus à l'audience, et expliquez pourquoi vous estimez qu'il y a eu un manquement déontologique. Joignez les preuves (copie des écritures).

3. Considérer une plainte pénale (plus rare et difficile en pratique) :
Diffamation / Dénonciation calomnieuse : En principe, les avocats bénéficient d'une immunité de plaidoirie pour les propos tenus à l'audience ou dans leurs écritures, tant qu'ils sont pertinents pour la défense. Il est donc très difficile de déposer plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse pour des propos tenus dans un cadre judiciaire. Cette voie est rarement couronnée de succès.

En résumé :
Le levier le plus puissant pour une "sanction à la hauteur du préjudice" (financier et moral) est de demander au JAF lui-même des dommages et intérêts pour procédure abusive contre votre ex-conjointe, en vous appuyant sur le comportement de son avocat. Pour "empêcher la récidive" de l'avocat, la saisine du Bâtonnier est la voie directe.

Votre avocat actuel est la pierre angulaire de cette démarche. Il saura vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et rédiger les conclusions et requêtes nécessaires.

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