Annuler une demande de titre de séjour en cours d'instruction

Sujet initié par Yassine, il y a 2 jours - 222 vues

Cher monsieur,

C'est une situation frustrante et assez fréquente avec les démarches administratives en préfecture, qui peut effectivement générer de l'inquiétude pour vos autres procédures.

Vous vous retrouvez dans une sorte d'imbroglio administratif : votre demande de Passeport Talent a été jugée incomplète (pour le critère de revenu), mais n'a apparemment pas été formellement classée ou close. Parallèlement, vous avez obtenu un titre de séjour "salarié" et êtes en train de préparer une demande de naturalisation.

Le message indiquant qu'une demande de titre de séjour "Passeport Talent" est "toujours en cours" est le cœur du problème. Cela bloque votre changement d'adresse en ligne et crée une incertitude sur le statut de votre dossier.

Demande de Naturalisation : En principe, une demande de naturalisation se base sur la régularité de votre séjour. Le fait d'avoir un titre de séjour "salarié" valide est positif. Cependant, avoir un dossier "en cours" non résolu en préfecture peut potentiellement ralentir ou compliquer l'examen de votre demande de naturalisation, car cela indique une situation administrative non entièrement clarifiée.

Prochaine demande de titre de séjour (octobre 2025) : C'est le point le plus critique à court terme. Si le système considère toujours une demande "Passeport Talent" en cours, cela pourrait interférer avec le dépôt ou l'instruction de votre renouvellement de titre de séjour "salarié". Il est essentiel que votre situation soit claire avant octobre.

Comment Entrer en Contact avec le "Service Instructeur" ?

Le message du service contact est malheureusement typique des grandes administrations. Le "service instructeur" est le bureau (ou l'équipe) au sein de la préfecture qui traite concrètement votre dossier. Entrer en contact direct avec eux est souvent très difficile, voire impossible, pour un particulier.

Voici les démarches que vous pouvez envisager, de la plus simple à la plus formelle :

Tentatives de Contact Écrit et Tracé (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception - LRAR)

Envoyez un courrier détaillé à la Préfecture d'Argenteuil (Service des Étrangers) en LRAR.

Contenu du courrier :

Rappelez la chronologie précise (demande Passeport Talent le 10/03/2024, réponse préfecture sur le critère de revenu, envoi autorisation de travail pour titre salarié, obtention titre salarié en janvier 2025, changement d'adresse en mai 2025, message d'erreur en ligne).

Expliquez clairement que la demande de Passeport Talent n'a pas abouti et que vous avez obtenu un titre "salarié", ce qui sous-entend que la demande de Passeport Talent devrait être considérée comme close.

Demandez expressément la clôture formelle de la demande de titre de séjour "Passeport Talent" enregistrée sous la référence [si vous avez une référence de cette demande].

Insistez sur la nécessité de débloquer la situation pour votre changement d'adresse et pour votre prochaine demande de titre de séjour en octobre.

Joignez des copies de tous les documents pertinents (ancienne demande, réponse préfecture, nouveau titre de séjour).

Pourquoi la LRAR ? Cela vous donne une preuve légale que la préfecture a bien reçu votre demande et la date de réception.

Saisine du Médiateur de la Préfecture ou du Défenseur des Droits

Si votre courrier en LRAR reste sans réponse significative ou si le problème persiste après un délai raisonnable (par exemple, 2 à 4 semaines après la réception de votre LRAR), vous pouvez envisager de saisir le médiateur de la Préfecture (si ce service existe) ou, plus généralement, le Défenseur des Droits.

Ces instances sont là pour aider les citoyens confrontés à des blocages administratifs. Ils peuvent intervenir directement auprès des services concernés pour demander des éclaircissements et débloquer la situation.

Contacter via un Avocat (Option la Plus Efficace en Cas de Blocage Persistant)

Oui, un avocat spécialisé en droit des étrangers est la personne la mieux placée pour "entrer en contact" avec ce service instructeur.

Comment l'avocat agit-il ? Un avocat ne va pas non plus téléphoner directement au service instructeur, car c'est généralement impossible. En revanche, il peut :

Adresser un courrier formel et argumenté à la préfecture, avec une valeur juridique plus forte qu'un courrier de particulier.

Surtout, si le blocage persiste et met en péril votre situation, l'avocat peut saisir le Tribunal Administratif en référé injonction. Cette procédure d'urgence permet de demander au juge d'enjoindre à l'administration de statuer sur votre situation ou de faire cesser une irrégularité dans un délai donné, souvent sous astreinte (une pénalité financière par jour de retard).

Quand le faire ? Si les démarches amiables (LRAR, Défenseur des Droits) n'aboutissent pas rapidement, l'intervention d'un avocat devient essentielle pour débloquer la situation avant votre demande de renouvellement en octobre.

Conseil important pour votre demande de naturalisation :
Pensez à constituer un dossier très clair et bien organisé pour votre demande de naturalisation. Toute la chronologie de votre situation administrative (demande Passeport Talent avortée, obtention du titre salarié, tentative de changement d'adresse) devra y figurer, avec toutes les preuves à l'appui, pour montrer votre bonne foi et la régularité de votre séjour malgré ce bug administratif.

Il est crucial de régler cette anomalie de la demande "Passeport Talent en cours" avant octobre 2025 pour éviter tout problème avec votre renouvellement de titre de séjour.

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