Oqtf + irtf

Sujet initié par Rudy, il y a 2 mois - 352 vues

Cher Monsieur,

Suite au rejet d'un recours contre une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français), votre situation est complexe en droit des étrangers français.

Voici les réponses à vos questions :

1. Pouvez-vous déposer une demande de régularisation après le rejet de votre recours ?
En principe, tant qu'une OQTF et une IRTF sont exécutoires (c'est-à-dire non annulées et non expirées), toute nouvelle demande de titre de séjour (régularisation) sera rejetée par la préfecture.

L'OQTF vous ordonne de quitter le territoire. Tant qu'elle n'est pas annulée, elle s'applique.

L'IRTF vous interdit de revenir pour une certaine durée. Tant que cette durée n'est pas expirée, vous ne pouvez pas séjourner légalement en France.

Cependant, il existe une exception majeure : le changement de circonstances.
Si, depuis la décision de rejet de votre recours (contre l'OQTF/IRTF), votre situation a significativement évolué et que de nouveaux éléments substantiels sont apparus, vous pourriez déposer une demande de titre de séjour. Ces nouveaux éléments doivent être suffisamment importants pour justifier un réexamen de votre situation.

Exemples de changements de circonstances qui peuvent (sans garantie de succès) justifier une nouvelle demande :

Mariage avec un(e) citoyen(ne) français(e) ou de l'UE après le rejet du recours.

Naissance d'un enfant français après le rejet du recours.

Découverte d'une maladie grave et incurable nécessitant des soins non disponibles dans votre pays d'origine, diagnostiquée après le rejet.

Obtention d'un contrat de travail stable avec engagement d'un employeur à vous régulariser (régularisation par le travail, très rare dans ce contexte).

2. Le fait de faire un recours peut-il être avantageux ?
Oui, faire un recours (contentieux, devant le tribunal administratif) contre une OQTF/IRTF est souvent avantageux, même si le risque de rejet existe.

Voici pourquoi :

Effet suspensif : Le dépôt d'un recours contentieux contre une OQTF et une IRTF a généralement un effet suspensif. Cela signifie que l'OQTF ne peut pas être exécutée (vous ne pouvez pas être expulsé) tant que le tribunal administratif n'a pas rendu sa décision. Cela vous permet de rester légalement sur le territoire pendant la durée de la procédure judiciaire.

Chance d'annulation : Si votre recours est fondé sur des arguments solides (vice de procédure, erreur de fait, erreur de droit, disproportion de la décision par rapport à votre situation...), le tribunal peut annuler l'OQTF et l'IRTF. Si elles sont annulées, elles sont réputées n'avoir jamais existé, ce qui ouvre la voie à une nouvelle demande de titre de séjour sans cet obstacle.

Examen approfondi : Le recours force l'administration à justifier sa décision et permet à un juge indépendant d'examiner votre situation et les motifs de l'OQTF/IRTF.

Prouver votre bonne foi : Même en cas de rejet, le fait d'avoir exercé un recours démontre votre volonté d'utiliser les voies légales pour faire valoir vos droits.

Cependant, il y a aussi un risque : si le recours est rejeté, la décision de l'OQTF/IRTF est confirmée par le juge, ce qui la rend définitive et renforce sa force exécutoire.

En conclusion :
Si votre recours contre l'OQTF/IRTF a été rejeté, il est très difficile d'obtenir une régularisation à moins qu'il y ait eu un changement majeur et substantiel de votre situation depuis ce rejet.

Faire un recours est généralement avantageux car cela vous permet de rester sur le territoire pendant la procédure et offre une chance d'annulation de l'OQTF/IRTF.

Dans tous les cas, une situation post-rejet d'OQTF/IRTF est très délicate. Il est impératif de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour évaluer précisément votre situation, la possibilité de nouveaux recours ou de nouvelles demandes de titre de séjour, et la stratégie à adopter.

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