Parent d'un enfant réfugié
Sujet initié par MAGE, il y a 2 semaines - 314 vues

Chers,

Maîtres,
J'aimerais obtenir un conseil sur le changement de statut.

Je suis étudiante et ma fille a été reconnue réfugié par son père qui a entamé la procédure étant lui même réfugié.

Je ne suis pas originaire de son pays. L'avocat de Monsieur dans leur conclusion mets en avant le fait que je peux changer mon statut d'étudiant et bénéficier en tant que mère d'un enfant réfugié.

Ma question est celle de savoir si en entamant cette procédure, moi aussi je serai interdite de repartir dans mon pays. Par ailleurs il est souligné que le fait que ma fille ai bénéficié de ce statut, et qu'il y ai une interdiction de sortie du territoire, l'enfant comm ne pourra pas aller dans mon pays. Or le pays dans lequel l'enfant bénéficie de la protection internationale suite au danger d'y aller n'est pas le mien. J'ai le droit d'amener ma fille connaître mon pays, ma culture et c'est d'ailleurs son droit à elle.

Comment puis-je faire valoir cela devant le juge. En plus la raison pour laquelle Monsieur avait demandé l'interdit de sortie du territoire n'est pas valable. À cause de ma séparation il veut me punir et a inventé une histoire d'enlèvement d'enfants pour susciter le doute dans l'esprit du juge. J'ai des preuves et je souhaite la lever de cette interdit. Comment faire s'il vous plaît en tant que mère de nationalité différente de celui du père ? Pour l'intérêt de l'enfant.

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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

Le fait que votre fille ait obtenu le statut de réfugiée n’impose pas automatiquement un changement de votre propre statut. Vous pouvez demander un changement de statut (par exemple vers vie privée et familiale) en vous appuyant sur le lien parental avec un enfant réfugié, mais cela ne signifie pas que vous serez automatiquement privée du droit de retourner dans votre pays d’origine.

Concernant l’interdiction de sortie du territoire (IST) de votre fille, cette mesure est souvent ordonnée pour protéger l’enfant contre un risque d’enlèvement ou pour garantir son intérêt supérieur. Toutefois, vous avez le droit de demander la levée ou la modification de cette interdiction si vous pouvez démontrer qu’elle n’est pas justifiée ou qu’elle porte atteinte à l’intérêt de l’enfant, notamment en lui refusant le droit de connaître votre pays, votre culture, et ses racines.

Pour faire valoir ces arguments devant le juge, vous devez :

* Présenter des preuves solides qui infirment les allégations d’enlèvement ou de risque.

* Mettre en avant l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment son droit à un lien avec vous et sa culture d’origine.

* Si possible, demander une expertise sociale ou psychologique pour appuyer que la sortie du territoire est bénéfique pour l’enfant.

* Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour contester l’IST ou demander sa révision.

Il est fortement recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers et en droit de la famille pour préparer ce dossier.

Merci de valider ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 2 semaines

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MAGE

Lorsque vous dites que : "cela ne signifie pas que vous serez automatiquement privée du droit de retourner dans votre pays d’origine." Cela signifierait il qu'il aurait une possibilité pour moi de ne plus repartir dans mon pays?

il y a 2 semaines

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