Bonjour,
Pour interjeter appel d’un non-lieu, c’est l’ordonnance de règlement rendue par le juge d’instruction que vous devez contester. Ce jugement formalise la décision de non-lieu. Votre appel doit donc porter sur cette ordonnance.
Dans votre mémoire d’appel, vous devez exposer clairement les raisons pour lesquelles vous contestez cette décision, en reprenant les faits, arguments et preuves que vous estimez avoir été mal appréciés ou ignorés. Il est important de bien motiver votre désaccord, notamment par rapport aux éléments qui ont conduit au non-lieu.
Vous n’êtes pas obligée de répéter intégralement votre plainte initiale, mais il est conseillé de rappeler les points essentiels pour que la cour d’appel comprenne le contexte et les motifs de votre contestation.
Enfin, ce mémoire doit être déposé dans le délai légal, généralement un mois à compter de la notification de l’ordonnance de non-lieu.
Il est conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé pour rédiger cet appel, car la procédure est technique.
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