Travail après alternance – comptabilisation des heures et changement de

Sujet initié par AKON, il y a 3 mois - 2444 vues

Bonjour,
Merci pour votre réponse.Merci pour votre réponse.

1 Comme les heures faites en apprentissage ne comptent pas dans la limite annuelle des 964 heures pour les étudiants étrangers, puis-je donc travailler à titre accessoire avec mon titre de séjour étudiant en utilisant toujours mes 964 heures restantes ? (20 h par semaine )

2 même avec Mon autorisation de travail , dois-je impérativement attendre la validation officielle de mon changement de statut avant de pouvoir travailler alors quej'ai mon titrre de sejour valide ?

1. Oui, vous pouvez utiliser vos 964 heures restantes à titre accessoire. Les heures effectuées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ne sont pas comptabilisées dans le quota annuel de 964 heures autorisées pour les étudiants étrangers2. Ce quota concerne uniquement les activités salariées exercées en dehors d'un contrat d'alternance. Vous pouvez donc travailler en intérim ou en CDD à temps partiel (jusqu'à 20 heures par semaine) ou à temps plein pendant une courte période, tant que vous ne dépassez pas les 964 heures sur l'année.

2. Oui, vous devez attendre la validation officielle du changement de statut pour commencer votre CDD. Même si votre titre de séjour étudiant est encore valide, vous ne pouvez pas commencer un contrat de travail salarié à temps plein (comme un CDD classique) sans avoir obtenu :

Une autorisation de travail délivrée par l'administration (via l'employeur)

Et la validation du changement de statut par la préfecture (étudiant → salarié ou travailleur temporaire)

Le titre de séjour étudiant n'autorise que le travail à titre accessoire, dans la limite des 964 heures annuelles. Pour exercer une activité salariée à temps plein, vous devez impérativement avoir obtenu le nouveau statut correspondant à votre contrat

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse complète et précise.

Je vous remercie pour vos explications très claires concernant le quota des 964 heures et les conditions de travail des étudiants étrangers en alternance.

Afin de pouvoir m'appuyer sur des références officielles, pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer les bases juridiques (articles du Code du travail, du CESEDA ou textes réglementaires) sur lesquelles reposent vos indications ?

Bonjour Madame Monsieur

Je suis en plein procédure de changement de statut d'étudiant à salarié, j'ai fait la demande de changement de statut auprès de la préfecture avec une promesse d'embauche et une confirmation de dépôt de la demande de mon autorisation de travail et de ce fait j'ai reçu un récépissé de 6 mois et sur mon récépissé c'est marqué ( Autorise son titulaire à travailler)en attendant l'instruction de mon dossier.
A ce jour mon autorisation de travail est en cours d'instruction.

1)
Ma question est de savoir si je peux travailler à titre accessoires, temps partiel en attendant vu que les heures faites en alternance ne sont pas comptabilisés dans les 964 heure et aussi que le récépissé de demande de changement de statut en attendant que mon autorisation de travail sort.

2) Ou je dois impérativement attendre l'autorisation de travail avant même de travailler en temps partiel.

Merci à vous

J'ai oubliée de rajouter que sur mon récépissé ( Autorise le titulaire à travailler)

c'est la raison pour laquelle je cherche à savoir si je peux travailler à temps partiel, en contrat étudiant de 18h/ semaine en attendant que l'autorisation de travail sorte

Merci beaucoup à vous