Travail après alternance – comptabilisation des heures et changement de
Sujet initié par AKON, il y a 8 heures - 166 vues

Bonjour,

Je suis étudiant étranger en école d’ingénieur. Mon contrat d’apprentissage (validé par un OPCO) se termine fin août 2025. J’ai une carte de séjour "étudiant" valable jusqu’à fin janvier 2026.
Grâce à l’OPCO, j’ai pu dépasser les 964 heures pendant l’alternance.

Je vais signer un CDD dans la même entreprise à partir de septembre, mais je dois d’abord faire un changement de statut (étudiant → salarié), donc je ne peux pas commencer tout de suite.

En attendant, j’aimerais travailler 1 à 2 mois (intérim ou CDD) à temps plein, en respectant la limite des 964 heures annuelles.

Mes questions :

1 Est-ce que les heures de mon apprentissage comptent dans les 964 heures autorisées pour les étudiants étrangers ?

2 Si non, puis-je travailler ( en intérim ou Ailleurs )à temps plein pendant 1 à 2 mois en septembre/octobre sans problème, en attendant l’autorisation de travail pour le CDD ?

3 Enfin, puis-je travailler avec mon titre de séjour étudiant et mon autorisation de travail lorsque je l’aurai obtenue, pour commencer mon CDD ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit des étrangers

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Durée de travail étudiant étranger- Alternance puis CDD

URGENT: Comptage de quota d'heures de travail d'étudiant étranger

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

3 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

6 avocats recommandent 793 questions résolues 2 publications

Contacter

Bonjour,

1. Les heures effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ne sont pas comptabilisées dans la limite annuelle de 964 heures autorisées pour les étudiants étrangers. Le contrat d’apprentissage bénéficie d’un régime spécifique.

2. Tant que vous êtes titulaire d’un titre de séjour "étudiant" sans autorisation de travail, vous ne pouvez pas légalement travailler en dehors de ce cadre, même en intérim ou CDD, même si vous respectez la limite de 964 heures. Travailler sans autorisation expose à des risques administratifs et de rupture de statut.

3. Une fois que vous aurez obtenu le changement de statut vers salarié avec autorisation de travail, vous pourrez légalement commencer votre CDD et travailler à temps plein.

En résumé, vous ne pouvez pas travailler légalement à temps plein en septembre/octobre avec votre titre étudiant actuel, même en attendant l’autorisation. Vous devez attendre que le changement de statut soit validé.

Merci de valider ma réponse.

il y a 8 heures

SignalerCommenter la réponse

AKON

Bonjour,
Merci pour votre réponse.Merci pour votre réponse.

1 Comme les heures faites en apprentissage ne comptent pas dans la limite annuelle des 964 heures pour les étudiants étrangers, puis-je donc travailler à titre accessoire avec mon titre de séjour étudiant en utilisant toujours mes 964 heures restantes ? (20 h par semaine )

2 même avec Mon autorisation de travail , dois-je impérativement attendre la validation officielle de mon changement de statut avant de pouvoir travailler alors quej'ai mon titrre de sejour valide ?

il y a 7 heures

SignalerRépondre

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5267 questions résolues 1 publication

Contacter

1. Oui, vous pouvez utiliser vos 964 heures restantes à titre accessoire. Les heures effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ne sont pas comptabilisées dans le quota annuel de 964 heures autorisées pour les étudiants étrangers2. Ce quota concerne uniquement les activités salariées exercées en dehors d’un contrat d’alternance. Vous pouvez donc travailler en intérim ou en CDD à temps partiel (jusqu’à 20 heures par semaine) ou à temps plein pendant une courte période, tant que vous ne dépassez pas les 964 heures sur l’année.

2. Oui, vous devez attendre la validation officielle du changement de statut pour commencer votre CDD. Même si votre titre de séjour étudiant est encore valide, vous ne pouvez pas commencer un contrat de travail salarié à temps plein (comme un CDD classique) sans avoir obtenu :

Une autorisation de travail délivrée par l’administration (via l’employeur)

Et la validation du changement de statut par la préfecture (étudiant → salarié ou travailleur temporaire)

Le titre de séjour étudiant n’autorise que le travail à titre accessoire, dans la limite des 964 heures annuelles. Pour exercer une activité salariée à temps plein, vous devez impérativement avoir obtenu le nouveau statut correspondant à votre contrat

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 7 heures

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Posez votre question

Domaine