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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Aes vpf
Sujet initié par Sarah t, il y a 17 heures - 168 vues

Bonjour,
Vu les circonstances actuelles et vu que j'ai déposé avant d'avoir les 7 ans de présence (aes vpf) juste 3 jours avant la sortie de la circulaire retailleau ,j'aurai 6 ans de présence en septembre , je ne sais pas si je dois imprimer mon dossier sachant ya de forte chance d'avoir une oqtf , j'ai peur d'imprimer et gâcher une tonne de papiers et cartouche et j'ai peur de ne pas le faire et ne pas avoir du temps pour l'impression au cas où je reçois une oqtf que faire svp ?
Là je suis entraîné d'organiser mon dossier dans des volets ( santé ,logement ,bénévolat , scolarité ect ) format numérique sur pc et flash disque ? Q pensez vous

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Vous avez bien fait de vous poser toutes ces questions, car la situation actuelle est effectivement complexe depuis la publication de la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025. Comme vous avez déposé votre demande juste avant sa mise en œuvre, cela joue plutôt en votre faveur. Cette circulaire n'est pas une loi, mais une directive administrative : les préfectures peuvent encore examiner les dossiers selon les anciens critères si la demande a été déposée avant l’entrée en vigueur.

Cela dit, il existe un risque réel de recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF), car la circulaire encourage les préfets à refuser les demandes ne remplissant pas les nouveaux critères, avec une OQTF en pièce jointe. Ce risque dépend toutefois de votre situation personnelle : votre état de santé, votre intégration (scolarisation des enfants, engagement associatif, logement...), et de la préfecture en question – certaines sont plus souples que d’autres.

Préparer votre dossier au format numérique est une excellente initiative. Organiser vos documents en volets thématiques (santé, logement, bénévolat, scolarité, etc.) sur votre ordinateur et sur une clé USB vous permettra de gagner du temps en cas d’urgence. Cela vous offre aussi la possibilité de transmettre facilement votre dossier à une association ou à un avocat en cas de recours.

Concernant l’impression papier, vous pourriez opter pour une approche équilibrée : finalisez d’abord votre dossier numérique avec toutes les pièces nécessaires, puis n’imprimez que les documents essentiels dans un premier temps (identité, justificatifs de présence continue, scolarisation des enfants...). Gardez du papier et des cartouches disponibles, au cas où vous devriez imprimer rapidement si vous recevez une OQTF. Vous disposerez alors de 15 à 30 jours pour faire un recours, ce qui vous laisse un certain délai.

Enfin, en cas de notification d’une OQTF, sachez que vous pouvez déposer un recours suspensif devant le tribunal administratif, demander l’aide juridictionnelle pour bénéficier d’un avocat gratuitement, et utiliser votre dossier numérique comme appui solide dans votre défense.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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Sarah t
Merci beaucoup Maître
il y a 17 heures
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