Erreur mÉdical

Sujet initié par Mounas, il y a 9 jours - 313 vues

Chère Madame,

Je suis vraiment désolé d'apprendre la perte de votre bébé et les complications terribles que vous avez subies. C'est une épreuve inimaginable, et votre question sur vos droits est tout à fait légitime face à ce qui semble être une succession d'événements tragiques.

Oui, vous pouvez tout à fait engager des démarches contre l'hôpital. Le fait que vous ayez donné votre accord n'est pas forcément un obstacle.

Votre consentement : Éclairé ou non ?
La clé de votre situation réside dans la notion de consentement éclairé. En France, aucun acte médical ne peut être fait sans votre consentement libre et éclairé. Cela signifie que vous devez avoir reçu toutes les informations nécessaires pour prendre une décision réellement informée :

Votre état de santé, y compris les spécificités de votre vaginisme et de l'hypertonie périnéale.

Les actes proposés (voie basse versus césarienne).

Les risques précis de chaque option, surtout ceux liés à votre condition particulière.

Les bénéfices attendus de chaque option.

Les alternatives possibles.

Dans votre récit, vous mentionnez que l'équipe médicale vous a "beaucoup parlé" et vous a "convaincue" en insistant sur le fait qu'elles "savaient mieux". Vous étiez dans un moment de vulnérabilité extrême après la perte de votre bébé. La question est de savoir si l'information était réellement complète et objective, et si vous étiez en mesure de donner un consentement véritablement libre et éclairé, surtout face à des arguments rassurants sur l'absence de risques pour la voie basse, qui se sont avérés faux.

Ont-elles suffisamment insisté sur les risques de la voie basse pour vous, étant donné votre vaginisme et votre périnée tonique, alors que ces raisons justifiaient initialement une césarienne programmée ? La mort fœtale ne supprime en rien les difficultés anatomiques de la mère.

Des manquements potentiels aux règles de l'art
Votre dossier révèle plusieurs points qui pourraient indiquer une faute médicale ou un manquement aux bonnes pratiques :

Ignorer la recommandation de césarienne : Votre gynécologue sexologue avait expressément recommandé une césarienne, une recommandation basée sur des difficultés sérieuses et documentées. Si l'hôpital a écarté cette recommandation sans une justification médicale solide et sans vous informer adéquatement des risques accrus de la voie basse dans votre cas spécifique, cela peut être un manquement.

Les complications graves : La péritonite, les deux opérations, le drainage, et l'usage de la ventouse et des forceps (particulièrement risqué avec un périnée tonique) sont des complications majeures qui interrogent sur la pertinence de la décision d'accoucher par voie basse, ainsi que sur la qualité de la prise en charge.

L'aiguille perdue : Le fait qu'une aiguille ait pu être perdue lors de l'acte, même si elle n'est pas retrouvée au scanner, soulève une question de sécurité et de respect des protocoles en chirurgie. C'est une situation qui, à elle seule, peut justifier une enquête.

Vos droits et les démarches possibles
Oui, vous pouvez tout à fait entamer des démarches pour obtenir des réponses et potentiellement une indemnisation.

Accéder à votre dossier médical complet :
C'est la première étape cruciale. Adressez une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) à la direction de l'hôpital. Demandez l'intégralité de votre dossier médical, y compris toutes les notes des équipes, les comptes rendus d'hospitalisation, les comptes rendus opératoires des 2 interventions, les résultats du scanner, et surtout, la lettre de votre gynécologue sexologue. L'hôpital a un mois pour vous le fournir.

Saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) :
Chaque hôpital a une CRUQPC. Vous pouvez la saisir pour exposer votre situation. C'est une démarche amiable qui permet d'obtenir des explications et, si possible, de trouver une solution sans passer par la justice.

Engager une procédure d'indemnisation :
C'est la voie pour obtenir réparation du préjudice que vous avez subi.

La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) : C'est une voie amiable et gratuite. La CCI est un organisme indépendant qui peut expertiser votre dossier par des médecins experts. Elle examinera s'il y a eu une faute de l'hôpital ou si vous avez été victime d'un aléa thérapeutique grave et anormal.

Si une faute est reconnue, l'assureur de l'hôpital vous indemnisera.

Si c'est un aléa thérapeutique (un accident médical non fautif mais grave et anormal), c'est l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) qui pourra vous indemniser.
Cette procédure est souvent un préalable à une action en justice.

L'action en justice : Si la CCI ne vous apporte pas satisfaction ou ne reconnaît pas de faute, ou si vous préférez cette voie, vous pourrez saisir le Tribunal Judiciaire (pour un hôpital privé) ou le Tribunal Administratif (pour un hôpital public). Cette voie est plus longue, plus coûteuse et nécessite obligatoirement l'assistance d'un avocat.

Mon conseil essentiel : Faites-vous accompagner
Au vu de la complexité de votre situation, de la gravité des conséquences et de l'aspect technique (médical et juridique), il est absolument indispensable de vous faire accompagner dès maintenant :

Par un avocat spécialisé en droit de la santé et/ou en responsabilité médicale. Il pourra analyser votre dossier médical, identifier les manquements potentiels et vous guider dans la procédure la plus adaptée.

Par un médecin-conseil de victimes. Cet expert médical indépendant pourra relire votre dossier médical et identifier les éléments qui pourraient constituer une faute ou un manquement aux règles de l'art.

Ce que vous avez vécu est une immense tragédie. Il est légitime de chercher des réponses et, le cas échéant, une réparation. Ne restez pas seule face à cette épreuve.

Courage à vous.

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