Changement statut passeport talent cbe

Sujet initié par 55563722, il y a 5 jours - 221 vues

Bonjour,

Bonjour !

C'est une excellente nouvelle que votre employeur vous propose un CDI et que vous envisagiez le Passeport Talent - Carte Bleue Européenne (CBE). C'est un titre de séjour très avantageux.

Analysons si votre rémunération est suffisante pour ce type de demande.

Seuil de rémunération pour le Passeport Talent - Carte Bleue Européenne (CBE)
Le seuil de salaire pour la Carte Bleue Européenne est spécifique et ne doit pas être confondu avec le seuil de 1,5 SMIC utilisé pour d'autres catégories de Passeport Talent (comme "Salarié Qualifié" classique).

Le salaire brut annuel doit être au moins égal à 1,5 fois le salaire brut annuel moyen de référence fixé par arrêté du ministre chargé de l'immigration.

Selon l'Arrêté du 29 juillet 2022, le montant de ce salaire de référence est fixé à 53 836,50 € brut annuel.

Calcul de votre rémunération totale
Votre rémunération se compose d'une partie fixe et d'une partie variable :

Salaire fixe annuel : 52 000 € brut

Part variable : 4% du brut annuel (ce qui inclut donc le fixe et le variable)

Calculons votre salaire brut annuel total (S) :
S=Salaire fixe+Part variable de S
S=52000+0,04×S

Pour trouver S :
S−0,04×S=52000
0,96×S=52000
S=52000/0,96
S≈54166,67€ brut annuel

Comparaison avec le seuil requis
Votre salaire brut annuel total estimé : environ 54 166,67 €

Seuil requis pour la CBE : 53 836,50 €

Votre rémunération totale estimée dépasse le seuil minimum requis pour le Passeport Talent - Carte Bleue Européenne.

Points importants à considérer
Mention de la part variable au contrat : Assurez-vous que votre contrat de travail (ou une annexe) mentionne clairement la part variable, son mode de calcul (4% du brut annuel) et qu'elle est bien considérée comme faisant partie de votre rémunération garantie. L'administration prendra en compte le salaire tel qu'il est défini au contrat.

Conditions de diplôme/expérience : N'oubliez pas que, outre le salaire, la CBE exige également :

Un diplôme de l'enseignement supérieur d'une durée d'au moins trois ans d'études supérieures (licence, bachelor, master, etc.),

OU, à défaut de diplôme, une expérience professionnelle d'au moins cinq ans de niveau comparable.

Durée du contrat : Le contrat de travail doit être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins un an.

Conclusion :

Oui, sur la base du critère de rémunération, votre salaire fixe de 52 000 € brut annuel combiné à votre part variable de 4% du brut annuel (portant votre total à environ 54 166,67 €) vous rend éligible à la demande de changement de statut pour le Passeport Talent - Carte Bleue Européenne, car ce montant est supérieur au seuil requis de 53 836,50 €.

Pensez à bien préparer tous les documents justificatifs pour votre diplôme et votre contrat de travail.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions sur les documents ou la procédure !

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.