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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Changement statut des passeport talent cbe au vie privée et familiale
Sujet initié par Sou kal, il y a 1 jour - 284 vues

Bonjour,
Je viens de renouveler ma carte séjour talent cbe pour un carte résident malheureusement la réponse de la préfecture à donner 4ans passeport talent cbe est ce que je peux faire un recours ou bien demander un changement de statut vers vie privée et familiale vie que ma femme et mes enfants ont des cartes séjour vie privée et familiale

Cordialement

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83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous pouvez demander un changement de statut vers "vie privée et familiale" si vous justifiez de liens personnels et familiaux stables en France, notamment votre mariage et la présence de vos enfants sous ce statut.

Le fait que la préfecture vous ait accordé une carte "Passeport Talent" de 4 ans ne vous empêche pas de déposer une demande de changement de statut, mais cette démarche se fait généralement entre 4 et 2 mois avant l’expiration de votre titre actuel.

Vous devez présenter des preuves de votre vie familiale en France (acte de mariage, documents des enfants, justificatifs de vie commune, ressources, logement). La carte de résident pourra être demandée ultérieurement, une fois que vous remplirez les conditions de durée de séjour régulier et d’intégration.
Bonjour,

Je comprends votre déception face à cette situation. Passer d'un "Passeport talent" à une carte de résident est une étape importante, et le refus est frustrant, même si la préfecture vous a accordé une carte de 4 ans.

Vous avez deux options, et il est important de bien comprendre la différence entre elles pour faire le meilleur choix.

Option 1 : Le recours contre le refus de la carte de résident

Vous avez la possibilité de contester la décision de la préfecture.

Le principe : Un recours (gracieux, hiérarchique ou contentieux) est possible si vous estimez que la préfecture a commis une erreur de droit ou une erreur manifeste d'appréciation.

Les conditions : Le succès de ce recours dépendra de la solidité de votre dossier initial pour la carte de résident. Avez-vous rempli toutes les conditions requises, notamment en termes de ressources, d'intégration républicaine et de durée de séjour ?

Mon analyse : Ce recours peut être long et difficile, et les chances de succès ne sont pas garanties. La préfecture a jugé que votre dossier n'était pas suffisant pour la carte de 10 ans, mais a reconnu votre situation en vous accordant une carte de 4 ans.

Option 2 : Le changement de statut vers "vie privée et familiale"

C'est une option très intéressante et stratégique dans votre cas. Le fait que votre femme et vos enfants aient déjà des titres de séjour "vie privée et familiale" vous donne un argument fort.

Le principe : Vous pouvez demander un changement de statut en vous basant sur vos liens familiaux très forts en France. Le droit à la vie privée et familiale est un droit constitutionnel.

Les conditions : L'avantage de ce statut est qu'il est moins lié à la réussite de votre activité professionnelle et plus axé sur la stabilité de votre foyer.

Mon analyse : C'est une voie plus sûre à long terme. Vous avez déjà une carte de 4 ans, ce qui vous donne le temps de préparer votre dossier de manière très solide.

Mon conseil

Il serait plus judicieux et stratégique pour vous de privilégier l'option du changement de statut.

Acceptez la carte de 4 ans : Elle vous maintient en situation régulière et vous donne le temps de préparer votre prochaine demande.

Rassemblez un dossier complet : Préparez une demande de changement de statut vers "vie privée et familiale". Mettez l'accent sur les éléments suivants : votre mariage, la naissance de vos enfants, leur scolarisation, et le fait que toute votre famille est intégrée en France.

Cette démarche pourrait vous permettre d'obtenir un titre de séjour plus stable et plus durable à l'avenir. Étant donné la complexité de ces procédures, je vous recommande fortement de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans ce processus.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
Sou kal
Moi je suis tunisienne, je plus de quatre ans en France, ma femme a un titre vie privée et familiale, mais2 grande fils ont une carte vie privée et familiale, mais 2 filles ont scolarisés avec carte circulaires la petite fille est née en France, je suis bien intégré,je un logement social, je trois avis d’impôts (2022=0,2023=24677,2024=2067,2025=16770)est ce que avec ça je peux changer statut vers vie privée familiale ou bien carte résident sachant que le préfecture hier m’a donné avis favorable pour 4 ans talent cbe c’est un renouvellement
il y a 23 heures
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Dans votre situation, vous avez deux options possibles à moyen terme :

1. Changement de statut vers "vie privée et familiale"

* Vous pouvez en faire la demande en démontrant votre intégration en France, votre vie familiale stable (épouse et enfants avec titres VPF, logement social, enfants scolarisés).
* Cependant, la préfecture peut refuser ce changement s’il vous reste une carte "passeport talent CBE" en cours de validité pour 4 ans, car ils considèrent que votre séjour est déjà régulier. En général, un changement de statut se demande à l’expiration du titre en cours ou en cas de motif exceptionnel.

2. Demande de carte de résident (10 ans)

* Vous pouvez la demander après 5 ans de séjour régulier (moins si conjoint de Français).
* Votre intégration familiale, vos avis d’imposition et la scolarisation de vos enfants sont des éléments favorables.
* Vous devrez justifier de ressources stables et suffisantes ainsi qu’une intégration républicaine (tests, entretien).

En pratique, il est souvent difficile de faire modifier une décision récente de renouvellement (4 ans passeport talent CBE) sauf changement majeur de situation.
La démarche la plus solide serait d’attendre la fin de votre titre actuel pour demander soit un changement vers "vie privée et familiale", soit directement une carte de résident.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 23 heures
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