Regularisation du séjour

Sujet initié par Paulito, il y a 8 jours - 247 vues

Cher Monsieur,

Bonjour,

Je comprends que votre situation est très stressante. Avoir un titre de séjour expiré depuis plus de 4 mois, surtout après des études et un titre "Recherche d'emploi/Création d'entreprise" (REC), est une situation délicate qui nécessite une action rapide.

Voici ce que vous pouvez envisager pour tenter de régulariser votre situation :

1. Comprendre la situation actuelle
Votre titre de séjour a expiré il y a plus de 4 mois, ce qui signifie que vous êtes en situation irrégulière. Les délais de dépôt pour un renouvellement ou un changement de statut sont généralement de 2 à 3 mois avant l'expiration. Dépasser ce délai rend la régularisation plus complexe, car elle n'est plus un simple renouvellement mais une "admission exceptionnelle au séjour" ou un nouveau type de demande, souvent plus difficile à obtenir.

2. Les options possibles pour la régularisation
La meilleure option dépendra de votre situation personnelle actuelle (avez-vous trouvé un emploi ? une promesse d'embauche ? une formation ? une vie de famille en France ?).

Option 1 : La demande de titre de séjour "salarié" ou "entrepreneur/profession libérale" (si vous avez un projet concret)
C'est la voie la plus classique après un Master 2 et un titre REC.

Si vous avez trouvé un emploi ou une promesse d'embauche :

Votre employeur devra déposer une demande d'autorisation de travail à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

C'est une procédure d'introduction de travailleur étranger. Elle est soumise à l'examen de la situation de l'emploi (sauf si l'emploi fait partie des métiers en tension ou si votre Master correspond à des qualifications très spécifiques recherchées).

Difficulté : Le fait que votre titre de séjour soit expiré depuis plus de 4 mois est un inconvénient majeur. La préfecture pourrait exiger que vous retourniez dans votre pays d'origine pour demander un visa, ou cela pourrait compliquer l'obtention de l'autorisation de travail. Cependant, une demande de régularisation par le travail (admission exceptionnelle au séjour) est parfois possible sous certaines conditions de durée de séjour et d'emploi.

Si vous avez un projet de création d'entreprise solide :

Vous pourriez solliciter un titre "Entrepreneur/Profession Libérale".

Le dossier doit être extrêmement solide (business plan détaillé, financement, preuves de viabilité du projet).

Difficulté : La régularisation après l'expiration du titre est également un obstacle.

Option 2 : La demande d'admission exceptionnelle au séjour (régularisation par le travail ou vie privée/familiale)
C'est une procédure discrétionnaire (la préfecture décide au cas par cas) qui permet de régulariser des personnes en situation irrégulière.

Régularisation par le travail : Si vous trouvez un emploi, même si vous êtes en situation irrégulière, vous pourriez déposer un dossier d'admission exceptionnelle au séjour par le travail. Les critères principaux sont :

Justifier d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail (souvent CDI ou CDD long).

Avoir une ancienneté de séjour en France (par exemple, 3 à 5 ans, souvent prouvée par des preuves de domicile continues).

Avoir une ancienneté de travail (souvent 8 mois sur les 2 dernières années ou 30 mois sur les 5 dernières années, mais cela concerne souvent des personnes qui ont travaillé sans autorisation, ce qui n'est pas votre cas si vous n'avez pas trouvé de travail).

Pour vous : Votre Master 2 et votre titre REC sont des atouts pour prouver votre intégration et votre potentiel, mais l'absence d'emploi et le dépassement du délai de 4 mois sont des handicaps.

Régularisation par la vie privée et familiale : Si vous avez des liens familiaux forts en France (conjoint français, enfant français, autres membres de la famille, etc.), cela pourrait être une voie, mais elle ne semble pas être votre cas principal.

3. Les étapes à suivre et les conseils
Ne restez pas inactif(ve) : L'inaction ne fera qu'aggraver votre situation.

Rassemblez tous vos documents :

Anciens titres de séjour et récépissés.

Diplômes obtenus en France.

Preuves de domicile continues en France depuis votre arrivée (quittances de loyer, factures à votre nom...).

Toutes les preuves de vos recherches d'emploi (candidatures envoyées, entretiens passés, réponses reçues, etc. - même si infructueuses, elles prouvent que vous avez utilisé votre titre REC).

Vérifiez votre situation auprès de la préfecture : Contactez la préfecture de Guyane (service des étrangers) pour connaître la procédure à suivre dans votre cas. Demandez un rendez-vous pour exposer votre situation et savoir quelles sont les options possibles. Soyez transparent(e) sur l'expiration de votre titre.

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers : C'est le conseil le plus important. Un avocat pourra analyser en détail votre situation personnelle, la durée exacte de votre séjour, vos démarches, et vous orienter vers la procédure la plus adaptée et ayant le plus de chances d'aboutir. Il pourra aussi vous aider à constituer un dossier solide et à le présenter à la préfecture. Les associations peuvent offrir une première consultation gratuite ou à faible coût.

Il est crucial d'agir vite. Plus le temps passe depuis l'expiration de votre titre, plus la situation peut devenir complexe. Le fait que vous ayez un Master 2 en diplomatie et que vous ayez respecté la procédure jusqu'à l'obtention du titre REC est un point positif pour votre dossier, attestant de votre bonne foi et de votre parcours.

Bon courage dans vos démarches.

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