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Sujet initié par Umi, il y a 3 jours - 199 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je comprends votre situation et votre souci de fournir les justificatifs adéquats pour le dossier de passeport de votre fils Ghali, surtout concernant la preuve de contribution du père.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Au vu des éléments que vous avez réunis, je peux vous donner une évaluation générale :

Évaluation de vos justificatifs
Les virements :

Virement au nom du père : C'est un excellent justificatif. Un virement direct du compte du père à votre compte (ou à un compte pour l'enfant) est une preuve très solide de sa contribution financière.

Virements depuis une société : C'est un point plus délicat. La préfecture pourrait demander des éclaircissements sur la nature de cette société et le lien avec le père. Est-ce sa propre société ? Une société pour laquelle il travaille et qui effectue des virements pour lui ? Il serait idéal d'avoir une attestation de la société précisant que ces virements sont effectués pour le compte du père et constituent sa contribution à l'entretien de l'enfant, ou des éléments prouvant que le père est bien le gérant ou un associé de cette société. Sans cela, le lien direct avec le père pourrait être plus difficile à établir de manière formelle.

Deux factures d'achats de produits pour l'enfant, établies au nom du père :

Ce sont des justificatifs pertinents. Elles prouvent que le père effectue des dépenses directes pour l'enfant. Plus ces factures sont claires (nature des produits pour enfant, dates, nom du père), plus elles sont solides.

Une copie de la procédure en cours concernant la pension alimentaire :

C'est un élément important. Il démontre que la question de la contribution du père est une réalité juridique et qu'il y a une démarche officielle en cours pour fixer ou récupérer cette pension. Même si la pension n'est pas encore versée, la procédure prouve l'engagement du père (ou votre démarche pour l'obtenir de lui) à assurer l'entretien de l'enfant. Cela peut être interprété comme une reconnaissance de sa part de son obligation.

Une lettre explicative de votre part :

C'est absolument indispensable. Votre lettre permet de contextualiser tous les documents, d'expliquer la nature des virements de la société, le contexte de la procédure de pension alimentaire, et de lier l'ensemble des éléments à la contribution effective et régulière du père. Soyez précise, claire et concise.

Mon avis global :
Sur la base de ces éléments, vous avez réuni un dossier avec des justificatifs solides. Le point le plus sensible sera les virements provenant de la société. Si vous pouvez apporter des éléments complémentaires pour prouver le lien direct entre le père et cette société (par exemple, un extrait Kbis de la société s'il est gérant, ou un contrat de travail s'il est salarié et que l'employeur effectue ces virements à sa demande pour la contribution, ce qui est moins courant mais pas impossible), ce serait un plus indéniable.

La copie de la procédure de pension alimentaire est un élément de poids car elle montre une reconnaissance légale (ou en cours de reconnaissance) de l'obligation du père.

Conseils supplémentaires :
Clarifiez les virements de la société : Si possible, obtenez une attestation de la société expliquant la nature de ces virements en lien avec le père, ou tout document prouvant que le père est bien le bénéficiaire économique ou le donneur d'ordre de ces virements pour l'entretien de l'enfant.

Historique et régularité : Soulignez dans votre lettre la régularité ou la fréquence de ces contributions, si elles s'étalent dans le temps.

Dialogue avec la préfecture : Si vous avez un interlocuteur à la préfecture, n'hésitez pas à demander si ces justificatifs seront suffisants une fois que vous les aurez tous rassemblés, notamment pour les virements de la société.

Montant des contributions : Assurez-vous que les montants des virements et des factures sont significatifs et proportionnés aux besoins de l'enfant.

En l'état, je pense que votre dossier a de bonnes chances d'être considéré comme suffisant, sous réserve des éclaircissements potentiels sur les virements de la société. La combinaison de preuves directes (virements perso, factures) et de preuves de l'engagement légal (procédure pension alimentaire) est pertinente.

Bonne chance pour le dépôt du dossier de passeport de votre fils.