Le défenseur des droits prétend qu'il est incompétent

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 3 jours - 388 vues

Bonjour,

Le Défenseur des droits intervient notamment pour les litiges relatifs aux discriminations, aux droits des usagers des services publics, ou à la déontologie dans certains secteurs. Cependant, il peut être considéré comme incompétent pour certains conflits très spécifiques liés à des ordres professionnels, comme le Conseil national de l’ordre des médecins, surtout si ces litiges relèvent du Conseil national de l’Ordre lui-même ou des juridictions spécialisées.

Dans ce cas, vous pouvez :

1. Contacter directement le Conseil départemental ou national de l’ordre des médecins, qui dispose d’une commission de discipline ou d’un service d’accueil des réclamations.

2. Saisir un tribunal compétent, souvent le tribunal administratif ou judiciaire selon la nature du litige, pour contester une décision ou un comportement.

3. Consulter un avocat spécialisé en droit médical ou en droit des ordres professionnels pour évaluer vos options.

4. Vérifier si d’autres instances, comme la Commission de médiation ou un autre organisme spécifique, peuvent intervenir.

Il est donc conseillé de bien identifier la nature juridique de votre litige pour saisir la bonne autorité.

Merci de valider ma réponse.