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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

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Sujet initié par Mariam012@@, il y a 5 jours - 294 vues

Bonjour,j’ai été à la préfecture hier pour une prise d empreinte titre de séjour parent d’enfant réfugié chose bizarre il m on pas demander de payer le timbre cela est il normal ?

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1 réponse
Chère madame,

Oui, c'est tout à fait normal de ne pas vous avoir demandé de payer le timbre fiscal lors de la prise d'empreintes.

La prise d'empreintes fait partie de la phase d'instruction de votre demande de titre de séjour. À ce stade, votre dossier est en cours d'examen par la préfecture.

Le paiement du timbre fiscal n'est généralement requis qu'au moment de la délivrance du titre de séjour, c'est-à-dire quand la décision d'accorder votre carte a été prise et que celle-ci est prête à être fabriquée ou remise.

C'est une procédure standard. Si votre demande est acceptée, la préfecture vous informera du montant à payer et des modalités (souvent par l'achat d'un e-timbre fiscal en ligne) lorsque vous serez convoqué(e) pour retirer votre titre. En cas de refus, aucun timbre ne serait dû.

En conclusion, le non-paiement du timbre fiscal lors de la prise d'empreintes est normal car cette taxe est due seulement à l'étape finale, lors de la remise de votre titre de séjour, une fois que votre demande a été approuvée.

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il y a 5 jours
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